Délibération 9-19 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

19 PLACE DE LA PAROLE DE L’ENFANT DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX D’ENFANTS PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de Rouen organise un Conseil Municipal des Enfants avec comme objectifs éducatifs de permettre un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, etc.) et de favoriser la gestion de projets par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus doivent donc réfléchir, discuter, décider puis mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs de la vie de la cité, dans le cadre des principes des valeurs républicaines.

Le Conseil Municipal d’Enfants vise ainsi l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.

Forte de cette expérience, la ville souhaite soutenir l’Université Rouen Normandie dans la mise place d’un projet intitulé « La place de la parole de l’enfant dans les conseils municipaux des enfants et dans des dispositifs éducatifs innovants : quelle contribution à l’éducation à la démocratie ? ».

Ce projet décliné sur 3 communes diversifiées du territoire (Mont-Saint-Aignan, Saint-Étienne-du-Rouvray et Rouen), aura pour objectif de chercher à comprendre comment ces dispositifs participent au développement des compétences des enfants, comment ils contribuent à leur éducation démocratique ; de savoir quelles sont les attentes des enfants et leurs perceptions des dispositifs ; de savoir comment ces dispositifs s'articulent-ils avec l'école ? C'est donc une compréhension du sens de cette participation, de cet engagement des enfants qui sont au cœur de ce projet de recherche.

Au niveau méthodologique, ce projet se décline sur deux ans avec une première année sur la compréhension des logiques de fonctionnement des espaces enquêtés (observations, entretiens d’enfants et archives) et une deuxième année sur le développement d’outils par la recherche participative des enfants et des professionnels (construction d’ateliers ethnographiques, débats philosophiques avec les enfants…).

La Municipalité souhaite collaborer à la réalisation de ce projet par le versement d’une subvention à hauteur de deux mille euros (2.000 € H.T.) : mille euros (1.000 € HT) en 2023 et mille euros (1.000 € HT) en 2024.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention avec l’Université Rouen Normandie ci-annexée et de verser une subvention de deux mille euros (2.000 € H.T.).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

CONSIDERANT :

- Que, la ville souhaite collaborer avec l’Université Rouen Normandie,

- Que, le projet de recherche proposé par l’Université Rouen Normandie répond à l’ambition éducative portée par la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en place du partenariat avec l’Université Rouen Normandie,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à accorder le versement d’une subvention de 2.000 € en deux temps (1.000 € en 2023 et 1.000 € en 2024).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.