Délibération 2-1 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2023

MESDAMES, MESSIEURS,

Conformément au décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et parallèlement à la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2024, la Ville présente le rapport annuel de situation en matière de développement durable.

Dans le cadre de sa démarche de labellisation Climat-Air-Énergie, anciennement Cit’ergie, portée en France par l’ADEME, la Ville a réalisé fin 2022 son audit de renouvellement de la labellisation. Cette étape permet à la Ville de faire le point sur l’avancement de son plan de transition, et plus globalement, de la transition écologique du territoire et de la collectivité. À la suite de la visite de l’auditeur assermenté, la Collectivité s’est vue remettre officiellement, lors des Assises Européennes de la Transition Énergétique le 25 mai dernier, son renouvellement de label de niveau 3 étoiles, avec une note de 62,1 %, en augmentation de 7,8 points depuis l’audit de 2018.

Parmi les actions phares menées au cours de l’année, nous pouvons citer :

- La fin du chantier de rénovation énergétique globale de la Résidence autonomie Bonvoisin et la rénovation de l’école Hameau des Brouettes,

- La réalisation d’un inventaire de la biodiversité confirmant un retour de la faune et de plusieurs espèces protégées, grâce à la renaturation, à la trame noire et aux politiques d’aménagement et de gestion de l’espace public,

- L’élaboration d’un nouveau Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.) à destination des aménageurs, qui définit les orientations en matière de végétalisation, de performance énergétique, de choix de matériaux,

- La poursuite de la transition de la flotte des véhicules municipaux vers des engins moins émetteurs de gaz à effet de serre et de particules (électriques, au gaz, à l’hydrogène…),

- La signature du Contrat Local de Santé avec un axe santé environnementale concernant notamment la lutte contre l’habitat insalubre,

- L’élaboration d'une charte des associations écoresponsables,

- L’engagement dans une démarche de labellisation numérique responsable, voté lors du Conseil Municipal du 19 juin 2023,

- L’élaboration d’un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (S.P.A.S.E.R.) qui sera présenté au vote du Conseil municipal en 2024,

- La réalisation de l’évaluation climat du compte administratif 2022, qui démontre que plus de 90 % de nos dépenses d’investissement sont neutres ou favorables vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre.

Vous trouverez dans le tableau en annexe de la présente délibération, le détail des actions menées au cours de l’année.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-1-1 et D.2311-15,

- Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 et du 26 septembre 2022, relatives à l’adoption et à la mise à jour du Plan de Transition 2021-2026,

- Le point d’avancement du plan de Transition joint en annexe,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

- Que le bilan détaillé vaut rapport sur la situation en matière de développement durable, en dressant un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville dans le cadre de son plan de transition.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable 2023.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.