Délibération 7-17 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE ANDRE POTTIER AU PROFIT DE L’ASSOCIATION

SOLIDARITE UKRAINE NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

L’école André Pottier située au 32, rue Saint André est une propriété de la Ville de Rouen.

Depuis octobre 2022, la Ville de Rouen met à disposition de l’Association Solidarité Ukraine Normandie une partie de l’école André Pottier pour permettre à des enfants réfugiés ukrainiens, âgés de 3 à 11 ans d’apprendre le français, uniquement les mercredis de 14 heures à 20 heures.

La convention d’occupation précédemment passée entre cette association et la Ville de Rouen pour cette mise à disposition arrivant à expiration, il convient de la renouveler.

La Ville de Rouen, consciente de la place occupée par le monde associatif, soutient les associations dans leurs activités et leurs projets. Consciente de l’enjeu de l’intégration des jeunes Ukrainiens dans notre société, la Ville consent cette occupation temporaire du domaine public à titre gratuit.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d’autoriser la signature d’une nouvelle convention d’occupation temporaire, pour une durée de six mois renouvelable une fois pour la même durée, entre la Ville de Rouen et l’association Solidarité Ukraine Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2125-1,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est propriétaire de l’école André Pottier située à Rouen, 32, rue Saint-André,

- Que la convention définissant les termes de l’occupation temporaire du domaine public arrivant à expiration le 5 octobre 2023, il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville de Rouen et l’association Solidarité Ukraine Normandie,

- Que la convention d’occupation temporaire du domaine public d’une partie de l’école André Pottier à Rouen est accordée pour une durée de six mois renouvelable une fois pour la même durée, aux conditions définies dans la convention.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition au profit de l’association Solidarité Ukraine Normandie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.