Délibération 10-44 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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44 SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION de mise en place de service commun constitué de la cellule technique du C.C.A.S. et des ateliers municipaux de la Direction du Patrimoine Bâti de la Ville de Rouen

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a signé avec son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) le 24 avril 2018 une convention de mutualisation de service.

Cette convention instaure un service commun à la Ville de Rouen et au C.C.A.S ayant pour objet la maintenance et les travaux pour les bâtiments du C.C.A.S. Les bâtiments concernés par cette mutualisation sont listés dans l’annexe attachée à la convention du 24 avril 2018.

L’Unité de Travail Social Quartiers Politique de la Ville (U.T.S. Q.P.V.) qui est un service du C.C.A.S. exerçait ses activités à la Cité Administrative du Châtelet. Le 29 juin 2023, ces locaux ont été détruits suite aux violences urbaines.

Le C.C.A.S. a saisi la Ville afin que lui soit mis à disposition le « Plot Sud » 25, rue César Franck à Rouen pour permettre à l’UTS QPV de continuer d’exercer son activité. La Ville ayant répondu favorablement à cette demande, il convient de faire un avenant à la convention du 24 avril 2018 pour modifier l’annexe listant les bâtiments concernés et y inclure les nouveaux locaux de l’Unité de Travail Social.

Cette convention de mise en commun des services avait été adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018, l’avenant n° 2 doit par conséquent faire l’objet d’une nouvelle délibération.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la convention de mise en place du service commun entre la Ville de Rouen et son C.C.A.S.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- Le projet d’avenant n° 2 joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a signé avec le C.C.A.S. le 24 avril 2018 une convention créant un service commun d’entretien et de maintenance des bâtiments occupés par le C.C.A.S.,

- Qu’une liste désignant les bâtiments concernés par cette convention y était annexée,

- Qu’il convient d’ajouter à cette liste la nouvelle adresse de l’U.T.S. Q.P.V. qui occupera les locaux du « Plot Sud » situé 25, rue César Franck à Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer l’avenant n° 2 à la convention de mise en place de service commun constitué de la cellule technique du C.C.A.S. et des ateliers municipaux de la Direction du Patrimoine Bâti de la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.