Délibération 2-7 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BROYEURS A VEGETAUX PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre du P.A.C.T.E., la Métropole Rouen Normandie s’est engagée à mener des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au jardinage durable. Ces actions contribuent aux objectifs du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (P.L.P.D.M.A.) de la Métropole, en cours d’élaboration, visant notamment à la réduction des déchets végétaux, en particulier des tonnages présentés à la collecte en porte-à-porte. Ces actions répondent aux objectifs de protection de la biodiversité, notamment la qualité agro-écologique des sols grâce au recyclage des déchets végétaux à la parcelle tout en contribuant à la préservation de la ressource en eau par la promotion des pratiques de jardinage sans produits chimiques.

Pour répondre à ces objectifs, la Métropole développe des actions de sensibilisation et d’accompagnement des pratiques de jardinage durable depuis 2010. Elle souhaite ainsi accompagner les bonnes pratiques par des incitations concrètes qui rendent plus facile le « bon geste », accompagner la réduction du geste de jeter ses déchets dans le but d’être collecté par le service de collecte et de traitement des déchets.

La Métropole a pour ambition d’impulser les changements de comportements des producteurs de déchets organiques et végétaux pour ainsi permettre de diminuer la production de déchets ménagers et de contribuer à la protection de l’environnement.

Par délibération du Conseil Métropolitain du 22 mars 2021, elle s’est engagée, dans le cadre d’une expérimentation dans la mise en place d’un dispositif de soutien à la pratique du broyage individuel en mettant en place un dispositif de soutien à l’achat de broyeurs.

La Métropole souhaite également permettre aux ménages intéressés, mais pour lesquels l’achat ne serait pas adapté à la pratique envisagée, de tester le matériel et la pratique avant un potentiel achat (besoins ponctuels, linéaires de haies faibles…).

Elle propose ainsi de mettre à disposition des communes volontaires des broyeurs à végétaux aux fins de prêts aux usagers intéressés par le dispositif.

Dans son projet de structure axé notamment autour de l’économie circulaire et collaborative, le centre Jean Texcier, situé dans le quartier des Vieux Sapins, se propose d’accompagner cette démarche en gérant le prêt aux Rouennais de deux broyeurs à végétaux pour une durée de 3 ans.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de prêt de deux broyeurs à végétaux avec la Métropole Rouen Normandie et d’autoriser le centre Jean Texcier à prêter ce matériel aux Rouennais qui en feront la demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29.,

- La convention de mise à disposition proposée par la Métropole Rouen Normandie,

- Le formulaire de prêt.

CONSIDERANT :

-Que la Métropole Rouen Normandie propose de mettre à disposition des communes volontaires des broyeurs à végétaux aux fins de prêt aux usagers intéressés par le dispositif,

-Que la Ville de Rouen souhaite développer des pratiques de jardinage durable et de réduction des déchets.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de prêt de deux broyeurs à végétaux avec la Métropole Rouen Normandie,

2- autorise le centre Jean Texcier à prêter ce matériel aux Rouennais qui en feront la demande selon le formulaire de prêt annexé à la présente délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative