Délibération 13-13 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

13 CONVENTION ENTRE LE COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES ET LA VILLE DE ROUEN, VILLE HOTE POUR LE RELAIS DE LA FLAMME PARALYMPIQUE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le 13 septembre 2017, les membres du Comité International Olympique (C.I.O.) réunis à Lima au Pérou ont décidé à l’unanimité de confier l’organisation des Jeux de la XXIIIème olympiade de l’ère moderne, dits Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à la Ville de Paris.

Les Jeux Olympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Ainsi, après la clôture des Jeux Olympiques, la flamme brûlera à nouveau, pour les Jeux Paralympiques. Elle sera allumée à Stoke Mandeville en Grande-Bretagne, berceau historique de l’histoire paralympique.

Afin de permettre l’engagement du public dans les territoires et selon la tradition olympique et paralympique, le Comité d’Organisation des Jeux Olympique (C.O.J.O.) organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la France jusqu’à Paris : le « Relais de la flamme ».

Les 3 objectifs majeurs du relais sont les suivants :

Engager largement les Français : offrir un relais populaire, ouvert à tous pour annoncer l’arrivée des Jeux dans le pays hôte,

Mettre en lumière les territoires et leur patrimoine dans le respect de l’environnement,

Valoriser ceux qui font le sport au quotidien.

La Ville de Rouen, labellisée Terre de Jeux en novembre 2019 et Ville Active et Sportive en août 2023, a été choisie comme Ville-hôte de ce relais. Elle accueillera ainsi la Flamme des Jeux Paralympiques le 25 août 2024 sur son territoire.

Cet évènement sera l’occasion de faire rayonner le territoire rouennais, ses acteurs sportifs et ses initiatives.

Afin de cadrer juridiquement et matériellement l’organisation de cet évènement, une convention entre le Paris 2024 et la Ville de Rouen est nécessaire. Il convient de préciser que l’accueil de la Flamme Paralympique sur le territoire rouennais ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et Paris 2024 pour l’accueil de la Flamme Paralympique à Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Le Code du Sport,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que le relais de la Flamme des Jeux Paralympiques constitue un évènement majeur,

- Qu’il permet à la Ville de Rouen de mettre en lumière son territoire et ses acteurs, sportifs ou non,

- Que la Ville de Rouen a été désignée comme Ville-étape du relais de la Flamme des Jeux Paralympiques,

- Qu’un cadre juridique doit être fixé pour cet évènement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat avec la Ville de Mont‑Saint-Aignan.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.