Délibération 2-5 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 REALISATION DE TRAVAUX DE CREATION ET/OU DE REHABILITATION DE MARES – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

La mise en réseau de mares fonctionnelles, riches en biodiversité, constitue un enjeu stratégique pour le fonctionnement de la trame bleue sur notre territoire.

Ces zones humides participent en effet de la richesse écologique des parcs et jardins et des milieux naturels que la Ville de Rouen souhaite protéger et valoriser dans le cadre du plan de renaturation qu’elle met en œuvre. Outre les services écologiques qu’elles rendent, notamment dans le cadre de la lutte contre les inondations, les mares constituent un support pédagogique essentiel pour les animations de sensibilisation autour de la faune et de la flore.

La Métropole Rouen Normandie a adopté une charte de la biodiversité 2021-2026, qui comporte un axe sur la restauration et la gestion des mares du territoire métropolitain. La Métropole a notamment pour objectif de restaurer et valoriser la sous-trame aquatique et les zones humides afin de protéger ces espaces de biodiversité ainsi que les espèces qui y trouvent refuge et de favoriser la mise en réseau de ces espaces (trame bleue).

La Ville de Rouen souhaite participer à ce réseau de création et de restauration de mares de la Métropole Rouen Normandie. La présente convention concerne deux mares, une au jardin des plantes et une située sur le site des pépinières à Franqueville-Saint-Pierre. La Métropole Rouen Normandie assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sous réserve de l’obtention d’un minimum de 20 % de financement par des partenaires (Agence de l’eau Seine Normandie, Région, F.E.D.E.R., Département). Les travaux à mettre en œuvre seront définis conjointement entre la Ville de Rouen et la Métropole. Cette convention est sans incidence financière pour la Ville de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention techniques et financière ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les mares constituent des milieux écologiques essentiels pour la protection de la biodiversité et le bon fonctionnement de la trame bleue rouennaise,

- Que des projets de création ou de réhabilitation en différents sites permettront de renforcer les continuités écologiques existantes,

- Que la présente convention concerne deux mares situées au jardin des plantes et sur le site des pépinières à Franqueville-Saint-Pierre,

- Que la Métropole Rouen Normandie assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et leur financement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention technique et financière entre la Ville de Rouen et la Métropole pour la réalisation de création et/ou de réhabilitation de mares,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention technique et financière correspondante.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.