Délibération 7-8 du Lundi 19 février 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF GRAMMONT A ROUEN
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (N.P.N.R.U.) Rouen-Métropole-Normandie, la Ville de Rouen engage une opération d’aménagement d’ensemble, portant également sur la qualification des équipements publics. C’est un projet structurant à l’échelle du quartier dans l’optique de renforcer son attractivité.
Le projet consiste en la construction d’un centre social, d’un centre médico-social, d’un centre de loisirs, d’une salle de boxe et d’un gymnase. L’objectif est de regrouper toutes ces fonctions sur un seul site.
Le Centre Social Grammont existant est un bâtiment très vétuste avec d’importantes contraintes techniques et fonctionnelles.
L’objet du Centre Social est d’offrir des espaces polyvalents permettant de pratiquer le plus d’activités possibles et d’en créer de nouvelles : un espace numérique, un studio de répétition, un atelier de bricolage et un espace cuisine.
Le Centre Médico-Social du Département de la Seine Maritime sera intégré au sein du futur centre. Les services de Protection Maternelle Infantile (P.M.I) y sont inclus. La mutualisation des espaces communs avec la Ville de Rouen est étudiée.
Les besoins du centre de loisirs sont de 80 places pour les élémentaires et de 50 places pour les maternelles. Il occupe le centre social pendant les vacances scolaires et les mercredis.
Le projet comporte également la création d’un gymnase de la Ville de Rouen qui permettra de palier aux installations sportives insuffisantes de la rive gauche. Ce gymnase sera dédié en priorité aux activités scolaires. Il est défini sur la base d’un plateau multisport 44x24. Une salle polyvalente sera dédiée aux activités multisports. Une salle de boxe est à concevoir pour 50 personnes.
Le site identifié pour la construction d’un centre social, d’un centre médico-social, d’un centre de loisirs, d’une salle de boxe et d’un gymnase dans le quartier Grammont est situé avenue de Grammont à Rouen.
Le site identifié dans le quartier Grammont est une parcelle de 6.650 m². Cette parcelle sera répartie entre 4.800 m² pour insérer le projet du Centre Grammont et 1.850 m² pour des logements.
Par ailleurs, les enjeux de respect de l’environnement, de qualité durable et de maîtrise de l’énergie sont à intégrer, en particulier la nouvelle réglementation environnementale 2020. Le principal objectif de cette Réglementation Environnementale (R.E.) 2020 est de ramener la performance énergétique des bâtiments à un niveau passif. Concrètement, ce bâtiment doit produire autant d’énergie qu’il en consomme. Ce bâtiment sera donc « à énergie passive ou positive ».
La surface du pôle Grammont est de 4.967 m², elle est répartie de la façon suivante :
- accueil commun du pôle 655 m² (surface extérieure),
- centre social 1.382 m²,
- centre de loisirs 1.064 m²,
- centre médico-social 409 m²,
- pôle sportif Grammont 2.112 m².
Les travaux sont estimés à 17.040.000 € T.T.C.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 20.531.000 € T.T.C valeur octobre 2023.
Le projet du centre socio-culturel et sportif nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation du projet.
La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse+ », conformément à l’article L 2125-1 2, R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Après un appel public de candidatures (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).
Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par M. le Maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des candidats.
Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 95.000 € T.T.C. pour leur projet rendu comprenant aussi un film numérique. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury.
L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Les membres du jury de concours à voix délibérative seront composés d’un tiers de maîtres d’œuvre. Ces derniers participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d’approuver le programme de cette opération, d’arrêter l’enveloppe financière du projet à 20.531.000 € T.T.C., ainsi que d’autoriser le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour ce centre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29.
- Le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2125-1.2, R.2162-15 à R.2162-26,
- La délibération n° 5-1 du 7 octobre 2019 approuvant le projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain dans le quartier Grammont et la convention établie avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
CONSIDERANT :
- Que les quartiers des Hauts-de-Rouen ont été retenus au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.),
- Que le programme établi par le programmiste Archiprogramme énonce les caractéristiques précises de l’édifice à concevoir et à réaliser,
- Qu’il est nécessaire de procéder à l’organisation d’un concours pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en charge de la construction d’un centre social, d’un centre médico-social, d’un centre de loisirs, d’une salle de boxe et d’un gymnase.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- approuve la faisabilité et le programme de cette opération,
- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 20.531.000 € T.T.C. valeur novembre 2023,
- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à lancer la procédure de concours restreint sur « Esquisse + » et à signer tous actes s’y référant,
- fixe l’indemnité donnée aux candidats à 95.000 €,
- autorise la rémunération des membres représentant le tiers de maîtrise d’œuvre du jury,
- impute les frais sur l’opération P003O00 « Travaux Grammont ».
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen, suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.