Délibération 9-18 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18 CONVENTION ANNUELLE ENTRE L’ETAT ET LA VILLE DE ROUEN « FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE EN NORMANDIE »

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis 2017, la Ville de Rouen, en cohérence avec les objectifs du projet politique en faveur de la Petite Enfance, a décidé de mettre en place le programme national Parler Bambin dans les établissements municipaux. Quatre crèches se sont investies dans ce dispositif et les équipes ont été formées.

La Ville de Rouen a candidaté à un appel à manifestation d’intérêt à l’initiative de l’Etat intitulé « Formation des professionnels de la petite enfance ». Le projet présenté par la Direction de la petite enfance vise à consolider et développer le dispositif « parler Bambin » dans toutes les structures petite enfance municipales.

Le descriptif de l’action correspond à une formation qui se décline en deux axes complémentaires :

-Formation au programme « Parler Bambin » des agents nouvellement arrivés dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) municipaux,

-Formation de six agents au programme « Formateur Parler Bambin » afin d’acquérir une totale autonomie de service en matière de formation professionnelle.

Une convention est conclue au titre de l’année 2023, pour une année, à compter de la date de signature.

Cette convention fait apparaître le versement d’une subvention d’un montant de 40.000 € en faveur de la Ville de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La convention jointe en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite signer cette convention afin de bénéficier de la subvention d’un montant de 40.000 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention proposée,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à la signer,

3 - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74, (dotations et participations), article 74718 (Etat autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.