Délibération 1-11 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

11 RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES

MESDAMES, MESSIEURS,

En 2022, dans le cadre de sa lutte contre la fracture sociale et tout particulièrement numérique, la Ville de Rouen s'est positionnée en réponse à l'Appel à Manifestation d'Intérêt relatif au déploiement des Conseillers Numériques France Services sur le territoire national. La Ville de Rouen a ainsi été retenue par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) pour accueillir trois conseillers numériques France Service.

Dans le cadre du Plan France Relance, l’Etat a pris en charge la formation professionnelle et une partie de la rémunération des conseillers à hauteur de 50.000 € par poste durant le contrat de projet qui a débuté le 18 juillet 2022 et se termine le 17 juillet 2024.

Concernant la Ville de Rouen, les trois conseillers employés à temps plein ont pu ainsi effectuer chaque semaine des permanences individuelles et des ateliers collectifs localisés sur toute la ville au plus près des habitants ; au sein de la France Services, des Unités de travail Social Centre-ville rive droite et rive gauche, de la maison des ainés, de l’accueil de jour « la Chaloupe », des bibliothèques Parmentier et Chatelet et de la cyber base.

Pour rappel, les missions des Conseillers sont de :

- Soutenir les Français dans leur usage quotidien du numérique,

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques,

- Rendre autonome pour savoir utiliser seul le numérique pour ses démarches administratives en ligne.

Au sein de la Ville de Rouen, ce sont pour le moment plus de 1.737 accompagnements qui ont été effectués par les trois conseillers dont 28 % de démarches d’accès aux droits et 18 % d’aide à la prise en main de matériels. La forte demande des usagers mais aussi des différents professionnels intervenant en complémentarité, démontre l’utilité de ce dispositif.

Sur le plan national également l’objectif de déploiement par l’Etat a largement atteint ses objectifs de création de 4.000 postes. Ainsi l’Etat propose aux structures le renouvellement du dispositif pour trois années supplémentaires.

Allouée sous forme de subvention, la nouvelle prise en charge permettrait de rémunérer le conseiller à hauteur du S.M.I.C. pour une durée de trois années. La subvention totale s'élèverait à 42.500 € par poste sur trois ans hors Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V) et 50.000 € en Q.P.V. D'autre part, l'Etat poursuit la prise en charge des frais de formation initiale et/ou continue, sur la base d'une formation certifiante.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser le renouvellement de l'adhésion au dispositif de conseiller numérique France Services.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29,

- Le code général de la fonction publique,

- La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

- Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

- Le plan France Relance,

- Le projet de convention de subvention joint,

- La délibération du 28 mars 2022 autorisant l’adhésion au dispositif de conseillers numériques France Services.

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre du plan France Relance, l'Etat fort de l’intérêt du déploiement des conseillers numériques, souhaite poursuivre le soutien financier aux structures.

- Que la Ville, grâce aux trois conseillers numériques, a pu développer sa démarche d’inclusion numérique et permettre aux habitants de trouver une réponse adaptée.

- Que l'Etat poursuit le financement de ce dispositif pour trois années supplémentaires, la subvention totale s'élèverait à 142.500 € pour les trois postes.

- Que l'Etat prend en charge des frais de formation initiale et/ou continue, sur la base d'une formation certifiante,

- Que la prise en charge permet de rémunérer le conseiller à hauteur du S.M.I.C. pour une durée de trois ans,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de renouveler l’adhésion de la Ville au dispositif de conseiller numérique France Services,

2.- autorise M. le Maire ou l'élue délégué à signer les documents relatifs à ce dispositif.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.