Délibération 1-48 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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48 PROGRAMMATION 2024 DE LA CITE EDUCATIVE DES HAUTS DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis septembre 2019, la ville de Rouen fait partie des territoires participant au programme « cités éducatives » pour le secteur des hauts de Rouen.

L’objectif des cités éducatives est d’organiser autour des écoles du quartier une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes concernés vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu’à l’insertion professionnelle (0 à 25 ans), dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille.

L’enjeu éducatif est placé au cœur de l’émancipation de la jeunesse des quartiers populaires. Trois ministères (L’Education Nationale et la Jeunesse, la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Politique de la Ville et du Logement) ont proposé la mise en place de « Cités Educatives », via une labellisation.

La Cité Educative des Hauts de Rouen a, pour rappel, été prolongée d’un an lors du Conseil Municipal du 23 mai 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2023. Le renouvellement du label jusqu’en 2027 et l’extension de son périmètre au nouveau quartier prioritaire Grammont-Saint Sever-Orléans ont été confirmé par un courrier cosigné de la Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse et de la Secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville, adressé à monsieur le Maire en date du 23 avril 2024. La convention cadre, ainsi que le plan d’action triennal seront renouvelées avant le 31 décembre 2024.

Pour l’année 2024, 400.000 € ont été affectés par l’état au financement de ce programme. Parallèlement, la ville de Rouen a fait le choix d’abonder 50.000 € de crédits, qui viennent s’ajouter aux cofinancements déjà disponibles. Ces crédits ont vocation à financer les actions présentées par les structures associatives et institutionnelles dans le cadre du programme Cité Educative.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver la programmation 2024 de la Cité Educative des Hauts de Rouen, et la convention type y afférent, telle qu’annexée à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention de partenariat,

- Le projet de programmation 2024.

CONSIDERANT :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

- Les axes retenus par le Contrat de Ville 2024/2030,

- La labellisation Cité éducative obtenue pour les quartiers des Hauts de Rouen et Grammont-Saint Sever-Orléans,

- L’existence d’une convention triennale formalisant les engagements de la Ville et de l’Etat dans le cadre de la Cité éducative.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- valide l’utilisation des crédits municipaux pour un montant de 50.000 € utilisés pour le programme d’actions (en annexe) proposé pour l’année scolaire 2024-2025 au titre de la Cité Educative de Rouen et autorise le versement de ces subventions aux porteurs de projets.

2.- adopte la convention-type qui sera établie entre la Ville et chacun des porteurs de projet financés par les crédits mis à disposition par la ville dans le cadre de la Cité Educative,

3.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de partenariat relatives aux projets retenus dans le cadre de la programmation 2024 de la Cité Educative,

4.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à percevoir des recettes émanant de l'Etat (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), au titre de la Cité éducative pour les actions menées par la Ville, et à signer les conventions correspondantes,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.