Délibération 10-68 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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68 PLAN DE FORMATION 2023-2025 DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN

Conformément à la législation en vigueur, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociales (C.C.A.S.) de Rouen établissent au profit de leurs agents un plan de formation triennal, réajusté chaque année lors des rencontres de la Direction des ressources humaines avec les directions métiers, dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et d’accompagnement des parcours professionnels.

Le plan de formation 2023-2025 vise à répondre à la fois aux orientations stratégiques de la Ville et du C.C.A.S. avec prise en compte pour l’année concernée non seulement des évolutions organisationnelles prévisionnelles, des besoins collectifs exprimés dans chaque direction par l’encadrement dans le cadre de l’évolution d’un service ou d’un projet particulier, mais aussi des besoins individuels des agents exprimés lors de l’entretien professionnel annuel.

La présente délibération vise donc à informer le Conseil municipal du contenu du plan de formation 2023-2025 de la Ville et du C.C.A.S. de Rouen. Ce plan traduit les besoins individuels et collectifs de formation autour des 5 axes prioritaires suivants :

- accompagner les grandes transitions territoriales : écologiques, sociétales (handicap et égalité femmes/hommes et lutte contre les discriminations) et numériques,

- renforcer les compétences managériales en développant une culture managériale commune,

- adapter et développer les compétences liées à l'évolution des métiers,

- accompagner la mobilité et l'évolution professionnelle,

- préserver les conditions de travail, assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité et développer la culture du risque.

Le plan de formation 2023-2025 présenté en annexe est structuré en six parties préalablement introduites par un préambule présentant la structuration et la démarche dynamique pilotée par la Direction des Ressources Humaines pour adapter les actions de formation aux besoins des services et des agents :

- Préambule présentant :

. les objectifs de la formation individuelle,

. la démarche d’élaboration du plan de formation,

. les principes de mise en œuvre du plan de formation.

- La formation de professionnalisation tout au long de la carrière et la formation de perfectionnement :

. les formations collectives,

. les formations individuelles,

. La formation d’intégration,

. La formation de professionnalisation au 1er emploi ou de prise de poste à responsabilité,

. Les actions d’actualisation des savoirs de base.

. Les dispositifs de formation à caractère personnel :

. la validation des acquis de l’expérience,

. le bilan de compétences,

. le congé de formation professionnelle,

. le compte personnel de formation,

. la disponibilité pour études ou recherches d’intérêt général.

- La formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le plan de formation 2023-2025 de la Ville et du C.C.A.S. de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29

- Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.423-3,

- Le Code du Travail et notamment les articles L.6111-1 à L.6422-10,

- Le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

- Les décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

- Le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,

- Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,

- L’avis du Comité Social Territorial en date du 12/10/2023.

CONSIDERANT

- Que l’élaboration d’un plan de formation au profit de leurs agents est une obligation légale pour les collectivités territoriales,

- Que le plan de formation doit être présenté pour information à l’assemblée délibérante,

- Que le plan de formation 2023-2025 de la Ville et du C.C.A.S. de Rouen présenté en Comité Social Territorial du 12/10/2023 vise à conforter la démarche dynamique engagée pour développer et renforcer les compétences acquises et les expertises des agents et pour anticiper les évolutions identifiées dans les services en cohérence avec les orientations stratégiques et les axes prioritaires de formation

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le plan de formation 2023-2025 selon le dispositif présenté en annexe,

2.- inscrit au budget les crédits correspondants,

3.- autorise l’autorité territoriale à signer tout acte de gestion en lien avec ce plan.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.