Délibération 10-70 du Jeudi 27 juin 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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70 VENTE DE GRE A GRE LAVEUSE ELECTRIQUE
MESDAMES, MESSIEURS,
La volonté de la Ville de Rouen est de favoriser le réemploi des matériels dont elle n’a plus l’utilité, participant ainsi à une démarche d’économie circulaire.
Dans ce contexte, la Ville souhaite vendre de gré à gré, à la société CMAR une laveuse acquise en 2022 pour 275.000 €, qu’elle accepte de reprendre :
- Marque : CMAR,
- Modèle : L2500 E,
- N° de série ZA92000L00LC38009,
- Nombre d’heures : 1 050 heures.
Cette vente s’inscrit dans la politique de redéploiement des engins de nettoyage de la Direction des Espaces Publics Naturels visant à positionner des engins plus petits et plus maniables sur le territoire de la Commune de Rouen.
Ce bien appartenant au domaine mobilier privé de la Ville, et son aliénation excédant 4.600 €, il convient de délibérer, la vente se faisant au prix de 240.000 €.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la vente de gré à gré pour ce bien mobilier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,
VU :
- L’article L.2211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n° 0-2 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, autorisant M. le Maire à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Rouen est propriétaire de biens mobiliers faisant partie du domaine mobilier privé de la Ville et dont elle n’a plus l’utilité,
- Que la Ville de Rouen souhaite favoriser le réemploi des matériels dont elle n’a plus l’utilité,
- Que la Ville de Rouen souhaite participer à une démarche de développement durable en favorisant ce principe de réemploi.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise, la vente de gré à gré d’une laveuse à la société CMAR,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu. délégué à conclure la vente au prix de 240.000 €, et à signer les actes de vente correspondants,
3.- prend acte que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits spécifiques), et article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.