Délibération 10-8 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2024

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024, dont les montants, pour le budget annexe de l’Etincelle, s’établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 1 de l’exercice 2024 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2024 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2023.

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit, suite à l’intégration des résultats de l’exercice 2023, à :

- une augmentation des recettes de fonctionnement de 1 509,17€ correspondant au solde des inscriptions suivantes :

. l’intégration du solde résultat de fonctionnement reporté pour +167.336,22 €,

. la réduction de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de – 165.827,05 €.

- une augmentation des dépenses de fonctionnement de 1 509,17€ correspondant à :

. la ré-évaluation des frais de télécommunications pour une somme complémentaire de 1.500,00 €,

. l’ajustement du montant de la dotation aux amortissements pour un montant de -0,83 €,

- Des mouvements en recettes d’investissement correspondant à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement pour 15.107,57€ (compte 1068) l’ajustement du montant de la dotation aux amortissements pour un montant 0,83€.

Une réduction de -0,83 € des dépenses d’investissement est proposée, permettant d’équilibrer la section d’investissement.

Il vous est donc proposé Mesdames et Messieurs de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n° 1 pour l’année 2024 pour le budget annexe de l’Etincelle tel que présenté ci-avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,

- L’instruction budgétaire et comptable M57,

- La délibération du 21 décembre 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2024 du budget annexe de l’Etincelle,

- La délibération du 27 juin 2024 relative au compte financier unique 2023 du budget annexe de l’Etincelle,

- La délibération du 27 juin 2024 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2023 du budget annexe de l’Etincelle,

- Le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’Etincelle ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2024 du budget annexe de l’Etincelle,

- Qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2023 du budget annexe de l’Etincelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n°1 pour l’exercice 2024 du budget annexe de l’Etincelle, arrêté tant en dépenses qu’en recettes à :

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte les tableaux des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) modifiés.

4.- constate que le montant de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal s’élève, après prise en compte de la décision modificative n° 1 pour 2024 à 940.120,95 €.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.