Délibération 13-55 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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55 CONVENTION D’OCCUPATION DE LA MAISON DES SPORTS A TITRE GRATUIT PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AUTRES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la politique sportive 2023-2027 de la Ville de Rouen.

Dans la continuité et afin de conforter l’accompagnement des associations sportives rouennaises tant dans leurs structurations que dans leurs projets, la Direction de la Vie Sportive propose la création d’une Maison des Sports à destination des clubs des Hauts de Rouen au sein du gymnase Giraudoux.

Issu d’un travail de concertation des acteurs et institutions œuvrant sur le quartier prioritaire, le projet de Maison des sports est pensé en articulation avec les dispositifs de la Politique de la Ville (Contrat de Ville, Cité éducative, Atelier Santé Ville) de Rouen, mais également aux côté des services de l’Etat compétents (S.D.J.E.S. et D.D.E.T.S.). Ses missions s’articuleront autour de trois axes principaux :

- soutenir la vie associative sur le plan logistique et administratif (aides aux démarches administratives, formations « sur mesure » afin de répondre aux besoins/problématiques spécifiques à ces associations, aide à la recherche de bénévoles, etc.),

- informer et favoriser l’accès à une pratique sportive, orienter les habitants vers les services municipaux des Hauts de Rouen (ex : forum des associations des Hauts de Rouen),

- mettre en relation les associations et proposer des animations coordonnées sur des enjeux identifiés par les acteurs du territoire, mobilisant le sport comme levier (santé, éducation, insertion, inclusion). La Maison des Sports des Hauts de Rouen sera un guichet unique :

. pour la Ville de Rouen, cet équipement permettra à la Ville d’organiser/porter des actions à destination de l’ensemble des associations sportives des Hauts de Rouen dans un lieu unique et ainsi renforcer l’efficacité de son action,

. pour les associations sportives des Hauts de Rouen, la Maison des Sports constituera un point d’entrée. Elle pourront être réorientées, au besoin, vers les directions de la Ville de Rouen (D.S.C.S., D.C.J.V.A.I., etc.),

. pour les associations sportives vis-à-vis des partenaires institutionnels.

La Maison des Sports sera animée par le référent de la Maison des Sports des Hauts de Rouen, recruté grâce au dispositif d’adulte-relai. L’ouverture prévisionnelle est fixée à septembre 2024, après la réalisation des travaux d’aménagements par la Ville.

Ces locaux seront mis à disposition des associations, à titre gratuit, avec mobiliers de bureau (hors matériel informatique), vidéoprojecteur et connexion Wi-fi afin de leur permettre d’assurer les permanences administratives de leurs structures. Le planning de réservation sera géré par la Direction de la Vie Sportive par créneau de ½ journée.

La mise à disposition de cet espace de co-working aux associations sportives des Hauts de Rouen nécessite donc la signature d’une convention.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de la convention-type de mise à disposition gratuite de la Maison des Sports des Hauts de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

-  Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1,

- Le Code du Sport,

- La délibération du 15 décembre 2022 approuvant la politique sportive 2023-2027 de la Direction de la Vie Sportive,

- Le projet de convention-type.

CONSIDERANT :

- Que les structures concernées par cette mise à disposition sont des associations à but non lucratif et concourent à la satisfaction d’un intérêt général en poursuivant l’engagement de la Ville de créer une synergie avec les acteurs sportifs locaux telle qu’énoncée dans la politique sportive approuvée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2022,

- Que, dans ces conditions, la Ville de Rouen choisit de mettre à disposition, ponctuellement, une maison des sports sur les Hauts de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention-type d’occupation de la Maison des Sports avec les associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif mentionnées dans l’annexe jointe à la convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.