Délibération 22-21 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21 CONVENTION DE DEPOT DE DEUX RELIQUAIRES ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen procèdera au cours de l’année 2024 à la cession de l’église Saint-Nicaise au profit de la société RAGNAR, lauréate de l’appel à projet lancé en 2019 en vue de la réhabilitation de l’église. La Ville conservera toutefois la propriété de l’ensemble mobilier inscrit au titre des monuments historiques, datant du 2nd quart du 20e siècle, tel que décrit à l’article 1 de l’arrêté du 31 janvier 2022.

Les objets figurant dans cette liste demeureront dans les lieux, à l’exclusion de deux reliquaires. Ceux-ci contenant des reliques, ils restent affectés au culte conformément à l’arrêté du 20 novembre 2017 portant désaffectation de l’église Saint-Nicaise. Ils doivent par conséquent rejoindre une église consacrée, et le diocèse de Rouen a sollicité leur transfert dans l’église Saint-Jean-Eudes. Comme cette église, construite en 1926 et 1930, appartient à l’association diocésaine, une convention de dépôt doit être établie entre la Ville de Rouen et l’association. Les conditions du dépôt ont été approuvées par la Conservation des antiquités et objets d’art de Seine-Maritime ainsi que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de dépôt avec l’association diocésaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

- Le Code du Patrimoine et notamment l’article R621-63,

- Le projet de convention de dépôt joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a sollicité la désaffectation de l’église Saint-Nicaise par la délibération du 9 mars 2015 du Conseil Municipal,

- Que l’arrêté du 20 novembre 2017 portant désaffectation de l’église Saint-Nicaise précise en annexe que les deux reliquaires restent affectés au culte,

- Que le diocèse de Rouen représenté par son chancelier Père Paul Vigouroux sollicite le transfert des deux reliquaires dans l’église Saint-Jean-Eudes,

- Que les conditions de conservation des objets mobiliers prévues par la convention sont acceptées par la Conservation des antiquités et objets d’art de la Seine-Maritime et la D.R.A.C. de Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de dépôt avec l’association diocésaine.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.