Délibération 26-50 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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50 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICES CONCLUE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME ET LA VILLE DE ROUEN POUR LE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS LUDOBULLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis le 5 mai 2009, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.) a ouvert ses portes dans les locaux de l’établissement « multi-accueil Terre des Enfants », situé au 16, avenue de Grammont. En septembre 2014, ce lieu a été dénommé « Ludobulle ».

Les objectifs du L.A.E.P. « Ludobulle » sont les suivants :

reconnaître l’enfant en tant qu’individu,

accompagner le lien parent-enfant,

favoriser la socialisation du jeune enfant,

permettre aux familles de se rencontrer et créer du lien social,

favoriser les échanges entre adultes au sujet de l’expérience de la parentalité propre à chacun,

orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques.

Il accueille les familles de 14 h 30 à 17 h 30, y compris pendant une partie de chaque période de vacances scolaires.

Aujourd’hui la Caisse d’Allocations Familiales C.A.F. de la Seine-Maritime propose un avenant (à la convention initiale) pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Cet avenant définit les objectifs poursuivis par le bonus territoire Ctg ainsi que son mode de calcul.

Pour l’année 2023, le montant de la prestation de service versée par la C.A.F. de Seine-Maritime pour le LA.E.P. Ludobulle est de 8.035 € et 6.122 € pour le bonus Ctg.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer cette convention jointe en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération en date du 15 novembre 2021 relative à la signature de la convention d’objectifs et de financement prestation de service conclue entre la Ville de Rouen et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime (C.A.F.) pour le L.A.E.P. Ludobulle,

- Le projet d’avenant à la convention joint en annexe,

CONSIDERANT :

- Que la C.A.F. de la Seine-Maritime propose un avenant à la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025,

- Que la Ville souhaite continuer à bénéficier de ce financement,

- Qu’il convient par conséquent de signer cet avenant liant la C.A.F. de la Seine-Maritime et la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - approuve les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue avec la C.A.F. de Seine-Maritime pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, concernant le L.A.E.P. Ludobulle,

2 - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer avec la C.A.F. de la Seine-Maritime ledit avenant,

3 - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74788 (participations – autres organismes) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.