Délibération 5-16 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16 REFONTE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ACTEURS ET ACTRICES CULTUREL.LE.S

MESDAMES, MESSIEURS,

La politique culturelle de la Ville de Rouen repose sur deux grands enjeux que sont le soutien aux artistes et l’accompagnement des publics de proximité. Dans ce cadre, le dispositif de soutien financier aux projets et acteurs et actrices culturel.le.s, dont la dernière version remonte à 2018, vise à soutenir financièrement la création artistique et les différentes actions favorisant la pratique et l’accès à la culture.

Face à un secteur en pleine mutation – raréfaction des finances publiques, diffusion en berne, enjeux de transition écologique et sociale, prise en compte des droits culturels… –, il s’est avéré indispensable de refondre le dispositif afin d’accompagner au mieux les acteurs et actrices culturelles dans cet environnement mouvant.

Après avoir travaillé collectivement avec les artistes, les porteurs et porteuses de projet et les autres partenaires publics, il est proposé un nouveau dispositif « de soutien culturel » basé sur les objectifs suivants :

•inscription de la culture au cœur des grands enjeux contemporains : inclusion, diversité, équité, égalité entre les hommes et les femmes, transition écologique et sociale ;

•soutien à une scène artistique locale vivante, renouvelée et dynamique ;

•aide aux artistes pour qu’ils et elles créent et vivent sur le territoire ;

•accompagnement de tous les publics pour qu’ils et elles puissent prendre part à la vie culturelle locale.

Le dispositif de soutien culturel a été conçu afin de répondre à un triple enjeu :

-accompagner au mieux, dans un contexte de profondes mutations, les acteurs et actrices culturel·le·s et l’ensemble des porteurs et porteuses de projet ;

-être le plus en complémentarité possible avec les autres politiques publiques (transition écologique, mobilités…), mais également avec les politiques culturelles des autres partenaires publics (Etat, D.R.A.C., Région, Département…) ;

-déployer un panel d’aides le plus large possible : financements, mise à disposition de locaux, conseils, formations, résidences artistiques de territoire, matériel technique, temps de visibilité…

Ainsi, le nouveau dispositif :

inclut l’ensemble des soutiens, au-delà des seules aides financières ;

réaffirme des critères transversaux comme base de tout arbitrage de subvention : droits humains (respect des personnes, du droit du travail, éthique…, égalité femmes/hommes, droits culturels: inclusion, diversité, transition écologique et sociale, Implication territoriale) ;

propose d’accompagner la nécessaire transformation du rythme de production-diffusion ;

renforce les bourses déjà existantes (bourse impulsion et bourse arts visuels) ;

développe un système de marrainage entre compagnies émergentes et confirmées ;

propose de soutenir la transformation écologique et sociale des équipes et structures culturelles.

Ce nouveau dispositif de soutien culturel sera effectif pour la campagne de subventions de l’année 2025.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la refonte du dispositif de soutien aux acteurs et actrices culturel.le.s.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

- Le projet de dispositif de soutien culturel joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la politique culturelle de la Ville de Rouen repose sur deux grands enjeux que sont le soutien aux artistes et l’accompagnement des publics de proximité,

- Que le dispositif de soutien financier aux projets et acteurs et actrices culturel.le.s vise à soutenir financièrement la création artistique et les différentes actions favorisant la pratique et l’accès à la culture,

- Que, face à un secteur en pleine mutation, il s’est avéré indispensable de refondre ce dispositif.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - approuve la refonte du dispositif de soutien culturel,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), articles 6568 (participations - autres participations) et 6574 (subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.