Délibération 5-18 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18 ADOPTION DU PROJET D’ETABLISSEMENT ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Conservatoire de Rouen, établissement classé par l'Etat à rayonnement régional, est une structure culturelle de la Ville de Rouen. Il accueille chaque année près de 1.100 élèves et propose une saison artistique qui compte près de 12.000 spectateurs.

Fort de près de 120 agents (enseignants, personnels administratifs et techniques), le conservatoire de Rouen constitue un service culturel majeur de la Ville de Rouen. Au travers de plus de 200 manifestations annuelles, il participe activement à la politique de diffusion proposée sur l'ensemble du territoire. De par l'enseignement dispensé, il s'impose comme lieu de ressources et de transmission du savoir.

Le Conservatoire est un établissement d'enseignement artistique sous tutelle de l'Etat. A ce titre, il doit se doter d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. Il appartient à chaque structure d'élaborer et d'adopter ces deux documents déterminant une organisation qui lui est propre. Il convient de soumettre également ces deux textes à l'assemblée délibérante, car c'est cette dernière qui fixe les missions des services de la collectivité.

Le Conservatoire de Rouen est actuellement soumis au projet d'établissement et au règlement intérieur validé par le Conseil Municipal le 30 juin 2017. Au regard de certaines évolutions pédagogiques (adoption d’un nouveau schéma pédagogique validé par le Ministère de la Culture en décembre 2023, évolutions des cursus, nouvelles disciplines proposées, contenus des évaluations), de nouveaux partenariats établis en termes de diffusion et de dispositions nouvelles concernant la politique tarifaire, l'accueil et le suivi des élèves, il est nécessaire aujourd'hui d'adopter de nouveaux textes.

Requis par le Ministère de la Culture au titre du classement des établissements d'enseignement artistique, le projet d'établissement présente les choix pédagogiques, artistiques et culturels de l’établissement ainsi que le plan pluriannuel permettant leur réalisation. Il permet de définir les missions du Conservatoire ainsi que ses modalités de fonctionnement interne et externe, notamment dans le cadre de partenariats et de projets de diffusion de ses activités. Ce document fixe également les objectifs généraux pour l'équipe enseignante. A ce titre, le projet d’établissement inscrit le Conservatoire dans les problématiques actuelles de transition écologique, d’inclusion et d’intégration des nouvelles technologies dans les enseignements.

Prévu par l’arrêté du 15 décembre 2006, modifié par l’arrêté du 9 août 2022, fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, le projet d’établissement doit être renouvelé par période maximale de sept ans correspondant à la durée du classement de l’établissement.

Le règlement intérieur a, quant à lui, pour objectif de préciser pour tous les usagers du Conservatoire, et en particulier ses 1.100 élèves, les conditions d'accueil et d'organisation de l'établissement. Il s'applique à chaque personne fréquentant cet établissement. Il n'est pas un document à valeur pédagogique puisque l'organisation des études relève du règlement des études.

Il est à préciser que le règlement intérieur s’impose à toute personne fréquentant l’établissement. Tout comportement qui dérogerait à ce règlement intérieur pourra être sanctionné et, en fonction de son degré de gravité, entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.

Le projet d'établissement et le règlement intérieur ont été élaborés et soumis à l’avis des équipes du Conservatoire lors d’une séance plénière le 2 avril 2024 ainsi qu’au Conseil d’établissement réuni le 18 avril 2024. Les textes qui vous sont présentés tiennent compte des remarques émises lors des réunions de ces assemblées.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire ou son représentant à adopter le projet d’établissement et le règlement intérieur ci-annexés et à autoriser leur application dès la prochaine rentrée scolaire du Conservatoire de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 du C.G.C.T.,

- L'arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

- La délibération du 30 juin 2017 adoptant le règlement intérieur et le projet d’établissement du Conservatoire de Rouen,

CONSIDERANT :

- Que l’évolution des missions du Conservatoire de Rouen et de son mode d’organisation ainsi que le renouvellement de son classement nécessitent l’adoption d’un nouveau projet d’établissement et d’un règlement intérieur réactualisé.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte le projet d’établissement et le règlement intérieur, ci-annexés,

- autorise leur application dès la prochaine rentrée scolaire.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.