Délibération 5-20 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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20 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC l’ASSOCIATION AUX FILS CONDUCTEURS

MESDAMES, MESSIEURS,

Situé dans le quartier de la Grand’Mare, sur les Hauts de Rouen, le Centre André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d'accueillir tous les habitants des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d'activités permettant la participation des habitants.

Ses missions sont :

l’organisation d'activités municipales artistiques ou culturelles ;

l'organisation et l'animation de projets culturels impliquant les habitants du quartier ;

l’accueil et l'accompagnement d’artistes et d’associations culturelles ;

l’accueil de manifestations culturelles ou artistiques ;

la mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier.

L’Association Aux fils conducteurs est depuis son origine implantée dans le quartier de la Grand’Mare et développe des activités autour de la couture, partageant ainsi un certain nombre d’actions et de publics avec le Centre André-Malraux.

Le partenariat entre l’Association et la Ville s’inscrit donc dans une mutualisation des équipements de chacune des parties. La Ville met à disposition, à titre gracieux, la salle de couture du Centre André-Malraux le vendredi de 14 h à 19 h et le samedi de 10 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h. l’Association met à disposition, à titre gracieux, du matériel de couture : machines, table à découpe, tissus…pour ses usagers de l’atelier couture et ceux et celles du Centre André-Malraux.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’Association Aux fils conducteurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

La délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2023,

- Le projet de convention de partenariat ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que le Centre André-Malraux a pour objectif d'accueillir tous les habitants des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d'activités permettant la participation des habitants,

- Que pour atteindre ces objectifs, le centre souhaite développer des partenariats au long cours avec les différents acteurs présents dans le même quartier,

- Que l’Association Aux fils conducteurs, également implantée dans le même quartier, partage des objectifs et des missions avec le centre André-Malraux,

- Qu’il y a donc lieu de signer la convention de partenariat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’Association Aux fils conducteurs.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.