Délibération 5-23 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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23 REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU #LABOVICTORHUGO ET DES TARIFS DE LOCATION DE L’APPARTEMENT ANATOLE FRANCE

MESDAMES, MESSIEURS,

Constituant un des axes prioritaires de la politique culturelle municipale, le soutien aux artistes et plus généralement à la création repose sur différents éléments fondamentaux. Dispositif de soutien financier, temps de diffusion, mises en réseau, accompagnement en conseils et développements de projets sont autant d’outils mis à la disposition des artistes du territoire. Pour compléter ce dispositif et afin de répondre à un besoin avéré de salles de travail, le #LaboVictorHugo a été inauguré en 2018. Par ailleurs, toujours dans l’objectif de soutenir la création et les projets culturels, un appartement situé au 8, rue de Berne a été aménagé afin d’être mis à disposition de manière ponctuelle à des artistes et/ou porteurs de projets culturels.

Afin de pouvoir tenir compte des évolutions de ses usages et de la forte demande de résidence, il est proposé une évolution du règlement intérieur du #LaboVictorHugo instaurant des durées maximales de réservation.

Par ailleurs, de manière à répondre à une forte demande, il convient également de faire évoluer les modalités de location de l’appartement Anatole France afin de pouvoir le louer à la chambre ou entièrement.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement intérieur du #LaboVictorHugo et les tarifs de location de l’appartement Anatole France.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018 portant sur la création des tarifs de location du #LaboVictorHugo et de l’appartement Anatole France,

- Le projet de règlement intérieur du #LaboVictorHugo joint en annexe,

- Le projet de tarification joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que le règlement intérieur du #LaboVictorHugo ayant été instauré en 2018 nécessite une mise à jour compte-tenu de l’évolution de ses usages,

- Qu’il était nécessaire de revoir les modalités de location de l’appartement Anatole France afin de pouvoir le louer entièrement ou à la chambre,

- Que pour tenir compte des nouvelles modalités de location de l’appartement Anatole France, il y a lieu de réviser les tarifs de location de l’appartement.

DECIDONS CE QUI SUIT :

1.– adopte le règlement intérieur du #LaboVictorHugo.

2. – adopte les tarifs de location de l’appartement Anatole France.

3. – précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.