Délibération 7-38 du Jeudi 27 juin 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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38 LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LES PEPINIERES SAINT-JULIEN A ROUEN
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Pépinières sur la Rive Gauche de Rouen, la Ville de Rouen engage une opération d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire existant afin de l’intégrer au projet d’ensemble.
Cette opération d’extension a pour objectif de répondre aux besoins du quartier en termes de capacité d’accueil afin de répondre à la future livraison de 775 logements.
Ce projet d’extension du groupe scolaire s’inscrit également dans une volonté de proposer un lieu de périscolaire dédié.
Enfin, l’impact positif généré par la rénovation d’un tel équipement sur le quartier, contribuera également fortement au changement d’image et à la mise en valeur de ce territoire dans une démarche vertueuse d’un point de vue environnemental.
Pour répondre à ces problématiques, le programme prévoit une extension de 5 classes soient 3 classes de maternelles et 2 classes d’élémentaires, ce qui portera le groupe scolaire à 19 classes avec une capacité de 480 élèves. Un dortoir supplémentaire sera créé ainsi qu’un préau en maternelle. Les espaces communs, les réfectoires, les vestiaires et les sanitaires seront agrandies. Il sera créé des locaux dédiés au périscolaire pour 75 enfants. Pour la bonne réalisation des travaux, des modulaires provisoires seront installés.
Dans le cadre du décret tertiaire, des cibles très performantes seront exigées en matière de gestion de l’énergie, en matière d’environnement concernant le choix intégré des procédés et produits de construction pour la réhabilitation et l’extension.
Les travaux sont estimés à 7.400.000 € T.T.C.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 9.980.000 € T.T.C. valeur juin 2024.
Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation du projet.
La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse + », le respect des règles des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 2°, R2162-15, R2162-26 et R2172-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Après une première phase dit « phase candidature », trois candidats seront admis à participer à la deuxième phase du concours dite « phase offre ».
Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par le Maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des candidats.
Les trois soumissionnaires seront indemnisés chacun sur la base de 50.000 € T.T.C pour leur projet rendu comprenant aussi un film numérique de l’extension. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury.
L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Les membres du jury de concours à voix délibérative seront composés d’un tiers de Maîtres d’œuvre. Ces derniers participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser à lancer la procédure de concours restreint sur « Esquisse + » et de signer tous les actes s’y référant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le code de la commande publique et notamment les articles L.2125-1.2, R.2162-15 à R.2162-26,
- La délibération n° 5-1 du 7 octobre 2019 approuvant le projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur les Hauts-de-Rouen et la convention établie avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
CONSIDERANT :
- Que le programme établi par le programmiste ARCHIPROGRAMME énonce les caractéristiques précises de l’édifice à concevoir et à réaliser,
- De la nécessité de procéder à l’organisation d’un concours pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en charge de la construction du groupe scolaire et du centre de loisirs.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la faisabilité et le programme de cette opération,
2.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 9.980.000 € T.T.C. valeur juin 2024,
3.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à lancer la procédure de concours restreint sur « Esquisse +» et de signer tous actes s’y référant,
4.- fixe l’indemnité donnée aux candidats à 50.000 € T.T.C,
5.- autorise la rémunération des membres représentant le tiers de maîtrise d’œuvre du jury.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.