Délibération 8-53 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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53 ROUEN SUR MER 2024 : CONVENTIONS DE MECENAT

MESDAMES, MESSIEURS,

Les rendez-vous événementiels de la Ville de Rouen adoptent un rythme saisonnier, notamment durant l’été avec l'opération « Rouen Sur Mer » qui se déroulera du 5 juillet au 4 août 2024 entre le pont Guillaume le Conquérant et le pont Jeanne d’Arc sur les quais bas rive gauche.

Rouen sur Mer accueille chaque année près de 140.000 personnes. L’édition 2024 proposera, en plus de sa plage de sable fin, une large gamme d’animations parmi lesquelles deux parcours aventure, une plateforme aqua-ludique avec des jeux d’eau, des activités sportives, des ateliers créatifs et de bien-être et des jeux pour les enfants. Le tout sera ponctué par des temps forts comme des concerts, spectacles, banquets ou bals pour tous les âges. C’est une manifestation qui est totalement gratuite et accessible à tous.

Dans ce cadre, il est proposé de conclure avec différentes sociétés des partenariats sous forme de dons en nature, de soutiens financiers ou logistiques et de prise en charge d’animations. Ces partenariats prendront la forme de mécénats.

En contrepartie, la Ville de Rouen s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement. Conformément aux dispositions de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, la communication autour du nom du mécène devra exclure tout message publicitaire.

Ainsi, des conventions de mécénat vont être établies entre la Ville de Rouen et des sociétés partenaires dont notamment :

- l’A.D.E.P. (Agence de Développement de l’Emploi de Proximité), pour la mise à disposition de personnel pour l’accompagnement de personnes en situation de handicap, ou à mobilité réduite issues des établissements seniors de la Ville de Rouen, sur le site de « Rouen sur Mer »,

- INTERMARCHE EXPRESS VIEUX MARCHE, pour la fourniture de denrées alimentaires pour l’accueil des artistes et intervenants sur le site,

- JARDINERIE POULLAIN, pour le prêt de plantes en pot destinés aux décors du site.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions de mécénat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Sileymane SOW, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

- Le projet de convention de mécénat présent en annexe.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen souhaite proposer un programme d’animations et des rendez-vous événementiels dans le cadre de l’opération « Rouen sur Mer », qui se déroulera du 5 juillet au 4 août 2024 sur les quais bas rive gauche entre le pont Guillaume le Conquérant et le pont Jeanne d’Arc.

- Qu’il est nécessaire de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions de mécénat avec les sociétés partenaires dont notamment l’A.D.E.P., Intermarché Express Vieux Marché, Jardinerie Poullain et à mobiliser d’autres partenaires pour mener à bien ce projet.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.