Délibération 0-44 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS

MESDAMES, MESSIEURS,

L’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »

Suite à la démission de Mme Florence HEROUIN LEAUTEY de son poste d’adjointe au Maire remplacée par Mme Elizabeth LABAYE, à la démission de Mme Enora CHOPARD du conseil municipal et aux modifications de délégations des conseillers municipaux délégués, il convient d’effectuer de nouvelles désignations pour certains organismes, mentionnées dans la liste annexée au projet de délibération ci-joint, dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de Rouen.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir procéder aux désignations de délégués dans les organismes dont la liste est annexée à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,

- Les délibérations du 3 juillet 2020, du 10 juillet 2020, du 28 septembre 2020, du 30 juin 2021 et du 19 juin 2023 portant désignations dans des organismes extérieurs,

CONSIDERANT :

- Qu’à la suite des derniers changements au sein du conseil municipal, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués dans les différents organismes au sein desquels est prévue une représentation de la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- procède aux désignations de délégués mentionnés dans la liste ci-annexée,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.