Délibération 1-3 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3 PARTENARIAT VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME - REACTUALISATION DE LA FICHE COMMUNE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime travaillent en partenariat de longue date au bénéfice des habitants du territoire communal, que ce soit en matière de petite enfance, de politique enfance et jeunesse, de soutien à la parentalité, d'action sociale, d'accès aux droits, d'animation de la vie sociale.

Depuis 2021, la Ville de Rouen est signataire de la Convention Territoriale Globale de la Métropole Rouen Normandie et bénéficie des aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales nommées « bonus territoire ».

Les besoins prioritaires sur la commune ont été identifiés conjointement permettant de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de ses besoins et des priorités d'intervention et domaines de compétences de chaque partie et de contribuer à adapter l’offre.

La réactualisation de la fiche commune formalise les objectifs partagés pour la période 2024-2028 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime qui sont déclinés sous forme de fiches thématiques ainsi que les modalités de gouvernance de cette convention les engagements de chacun.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la fiche commune pour une durée de 4 ans avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime ci annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7 et L.2541-12,

- La décision métropolitaine du 7 décembre 2020 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime sont partenaires dans le cadre de plusieurs politiques publiques thématiques,

- Que la Ville de Rouen est signataire de la Convention Territoriale Globale Rouen Normandie.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la fiche commune dans le cadre de la Convention Territoriale Globale de la Métropole Rouen Normandie,

- autorise à percevoir la participation financière des dispositifs bonus territoire de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.