Délibération 10-38 du Jeudi 3 octobre 2024

COMMUNE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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38 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE MAINTENANCE CURATIVE ET NETTOYAGE TECHNIQUE DES MATERIELS DE CUISINE ET DE RESTAURATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Commune de Rouen, le Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) de Rouen, la Commune de Bois-Guillaume, le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Rouen -Bois-Guillaume (S.I.R.E.S.T.), la Commune de Mont-Saint-Aignan et le C.C.A.S. de Mont-Saint-Aignan ont un besoin similaire, à savoir la maintenance curative et nettoyage technique des matériels de restauration collective.

Ainsi, les différents acteurs souhaitent constituer un groupement de commandes pour la procédure de passation ainsi que les modifications du marché.

L’objectif poursuivi par la constitution du groupement de commande est de bénéficier d’offres financières plus attractives grâce à un volume de commandes plus important sans pour autant détériorer la qualité des services proposés.

Cette convention entrera en vigueur après approbation des assemblées délibérantes de chaque personne partie de cette convention.

La convention précise ses modalités de fonctionnement. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Bois-Guillaume.

Si nécessaire, la Commission d’Appel d’Offres compétente reste celle de la Commune de Bois-Guillaume.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, les marchés et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, 

- Le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que dans la perspective de réaliser des économies d’échelle et de rationaliser les coûts, la Commune de Rouen, le C.C.A.S. de Rouen, la Commune de Bois-Guillaume, le S.I.R.E.S.T., la Commune de Mont‑Saint-Aignan et le C.C.A.S. de Mont-Saint-Aignan,

- Qu’il apparaît de bonne pratique de grouper aux besoins de la Commune de Rouen, le C.C.A.S. de Rouen, la Commune de Bois-Guillaume, le S.I.R.E.S.T., la Commune de Mont-Saint-Aignan et le C.C.A.S. de Mont‑Saint-Aignan,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes, pour en définir les prestations envisagées et les conditions de fonctionnement.

APRES EN AVOIR DELIBERE A :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Rouen, le C.C.A.S. de Rouen, la Commune de Bois-Guillaume, le S.I.R.E.S.T., la Commune de Mont-Saint-Aignan et le C.C.A.S. de Mont-Saint-Aignan,

2.- autorise le lancement des procédures opportunes de passation de marchés et d’accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, autorise à relancer les procédures,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, les marchés et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.