Délibération 10-40 du Jeudi 3 octobre 2024

COMMUNE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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40 GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D’UN MARCHE DE « FOURNITURE DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES »

MESDAMES, MESSIEURS,

La Commune de Rouen, le Centre Communal d’Actions Sociales (C..C.A.S.) de Rouen, la Commune de Darnétal, la Commune de Grand-Quevilly, la Commune de Petit-Couronne, la Commune d’Elbeuf-sur-Seine, la Commune de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, la Commune de Bihorel, la Commune de Maromme, la Commune de Notre-Dame-de-Bondeville, la Commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, la Commune de Caudebec-Lès-Elbeuf, la Commune de Cléon, la Commune de Sotteville-Lès-Rouen, la Commune de Oissel, le C.C.A.S. de Oissel, la Régie « Transports de l’Agglomération Elbeuvienne ainsi que la Métropole Rouen Normandie ont un besoin similaire, à savoir l’acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et tout ce qui y est accessoire.

Ainsi, les différents acteurs souhaitent constituer un groupement de commandes pour la procédure de passation ainsi que les modifications du marché.

L’objectif poursuivi par la constitution du groupement de commande est de bénéficier d’offres financières plus attractives grâce à un volume de commandes plus important sans pour autant détériorer la qualité des services proposés.

Cette convention entrera en vigueur après approbation des assemblées délibérantes de chaque personne partie de cette convention.

La convention précise ses modalités de fonctionnement. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Rouen.

Si nécessaire, la Commission d’Appel d’Offres compétente reste celle de la Commune de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, les marchés et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, 

- Le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que dans la perspective de réaliser des économies d’échelle et de rationaliser les coûts, la Commune de Rouen, le C.C.A.S. de Rouen, la Commune de Darnétal, la Commune de Grand-Quevilly, la Commune de Petit-Couronne, la Commune d’Elbeuf-sur-Seine, la Commune de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, la Commune de Bihorel, la Commune de Maromme, la Commune de Notre-Dame-de-Bondeville, la Commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, la Commune de Caudebec-Lès-Elbeuf, la Commune de Cléon, la Commune de Sotteville-Lès-Rouen, la Commune de Oissel, le C.C.A.S. de Oissel, la Régie Transports de l’Agglomération Elbeuvienne ainsi que la Métropole Rouen Normandie souhaitent former un groupement de commandes ;

- Qu’il apparaît de bonne pratique de grouper aux besoins de la Commune ceux du C.C.A.S. de Rouen, la Commune de Darnétal, la Commune de Grand-Quevilly, la Commune de Petit-Couronne, la Commune d’Elbeuf-sur-Seine, la Commune de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, la Commune de Bihorel, la Commune de Maromme, la Commune de Notre-Dame-de-Bondeville, la Commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, la Commune de Caudebec-Lès-Elbeuf, la Commune de Cléon, la Commune de Sotteville-Lès-Rouen, la Commune de Oissel, le C.C.A.S. de Oissel, la Régie « Transports de l’Agglomération Elbeuvienne ainsi que la Métropole Rouen Normandie ;

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes, pour en définir les prestations envisagées et les conditions de fonctionnement.

APRES EN AVOIR DELIBERE A :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Rouen, le C.C.A.S. de Rouen, la Commune de Darnétal, la Commune de Grand-Quevilly, la Commune de Petit-Couronne, la Commune d’Elbeuf-sur-Seine, la Commune de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, la Commune de Bihorel, la Commune de Maromme, la Commune de Notre-Dame-de-Bondeville, la Commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, la Commune de Caudebec-Lès-Elbeuf, la Commune de Cléon, la Commune de Sotteville-Lès-Rouen, la Commune de Oissel, le C.C.A.S. de Oissel, la Régie Transports de l’Agglomération Elbeuvienne ainsi que la Métropole Rouen Normandie.

2.- autorise le lancement des procédures opportunes de passation de marchés et d’accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, autorise à relancer les procédures,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, les marchés et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.