Délibération 13-29 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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29 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ENCADRANT LE PROJET D’INSERTION DE JEUNES SOUS MAIN DE JUSTICE PAR LE SPORT

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la politique sportive 2023-2027 de la Ville de Rouen affirmant son action afin de promouvoir le sport comme facteur de cohésion sociale et d’insertion sociale. Pour cela, la Ville de Rouen s’efforce de promouvoir la participation de jeunes à des dispositifs sportifs portés par la Ville de Rouen, visant le développement de compétences professionnelles.

C’est pourquoi, un partenariat avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Seine-Maritime/Eure (D.T.P.J.J. 76/27) est construit afin de permettre aux jeunes sous main de justice, pris en charge par les services et établissements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la D.T.P.J.J. 76/27 de participer à l’encadrement d’enfants pendant des stages sportifs, à la préparation d’évènements sportifs, à la rénovation d’équipements sportifs en contrepartie desquels les jeunes pourraient bénéficier d’actions sportives ou d’invitations à des évènements organisés par la Mairie de Rouen.

Ce partenariat se déroulera suivant le calendrier des évènements sportifs proposés par la Mairie de Rouen, pour l’année 2024-2025 et doit faire l’objet d’une convention entre la Ville de Rouen et la D.T.P.J.J. 76/27.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code du Sport,

- La délibération du 15 décembre 2022 approuvant la politique sportive 2023-2027 de la Ville de Rouen,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est engagée dans l’insertion des jeunes et que le sport constitue un levier majeur d’insertion des jeunes,

- Que la Ville de Rouen déploie de nombreux dispositifs sportifs permettant de porter des actions d’insertion.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la D.T.P.J.J. 76/27 encadrant le projet d’insertion de jeunes sous main de justice par le sport,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.