Délibération 13-34 du Jeudi 3 octobre 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
34 CREATION D’UN TARIF POUR LA MISE A DISPOSITION DU BAR-BRASSERIE DU CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville de Rouen a adopté sa politique sportive le 15 mars 2022, dont l’un des trois objectifs constitue la dynamisation de son offre de service, tant du point de vue structurel (équipements sportifs) que fonctionnel (modalités de travail avec les acteurs et actrices du sport rouennais).
A ce titre, la Ville souhaite mettre à disposition les locaux du bar-brasserie situé au Centre Sportif Guy Boissière situé avenue Jacques Chastellain – Ile Lacroix – 76100 Rouen, au profit des clubs sportifs rouennais, afin de leur offrir un lieu de réception pour leurs activités.
Si cette mise à disposition se fera à titre gracieux pour les associations sportives au titre de leur activité à but non-lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt local, celle-ci fera l’objet du paiement d’une redevance pour les clubs professionnels.
Aussi, il convient de créer un tarif déterminant le montant de cette redevance, en fonction des durées d’utilisation.
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif d’occupation à 120 € la demi-journée et 240 € la journée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2125-1 et suivants, et L.2121-29.
CONSIDERANT :
Qu’il y a lieu de mettre à disposition les locaux du bar-brasserie à destination des clubs professionnels moyennant le paiement d’une redevance de 120 € la demi-journée et 240 € la journée.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- fixe le tarif d’occupation du bar-brasserie à 120 € la demi-journée et 240 € la journée,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.