Délibération 15-6 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6 CONVENTION AVEC L’OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'ACTION SOCIALE POUR LA PARTICIPATION A LA RECHERCHE-ACTION « LE RÔLE DES AÎNES DANS LES TERRITOIRES »

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen est adhérente à l’O.D.A.S. (Observatoire de la décentralisation et de l’Action sociale). A ce titre, la Ville a été sollicitée pour participer à une recherche-action intitulée « le rôle des aînés dans les territoires ».

Menée sur 2 années, les objectifs sont d’identifier et mettre en place la participation citoyenne des aînés dans les territoires, de favoriser la transversalité et de concevoir et expérimenter une approche innovante du vieillissement.

La population de séniors rouennais augmente progressivement (19 % des rouennais ont plus de 60 ans). Selon l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée en 2023, le vieillissement devrait s’accélérer dans les années à venir et des réponses adaptées sont à envisager concernant l’isolement résidentiel, les limitations dans le quotidien et les fragilités économiques en particulier.

En participant à cette recherche-action avec l’O.D.A.S., la Ville de Rouen accompagne le développement d’une approche où l’action publique destinée aux séniors s’appuie sur la mobilisation de ces derniers et non seulement sur les services qui leurs sont dédiés.

Financée par l’A.N.C.T. (Agence nationale de la Cohésion des Territoires), il est demandé à la Ville d’apporter une participation de soutien de 4.000 € (2.000 € par an).

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention avec l’O.D.A.S. permettant la participation de la Ville à la recherche-action « le rôle des aînés dans les territoires ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie DESBORDES, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

- La délibération du ???, portant sur l’adhésion de la Ville à l’O.D.A.S.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville est adhérente de l’Observatoire de la décentralisation et de l’action sociale (ODAS)

- Que, le thème de la recherche action « Le rôle des années dans les territoires » correspond à la démarche engagée par la Ville pour sa population séniore,

- Que la participation financière de la Ville s’élèverait à une participation de soutien de 4.000 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la Ville à participer à la recherche-action de l’O.D.A.S. « le rôle des ainés dans les territoires »,

2.- autorise M. le Maire ou l'élue déléguée à signer les documents relatifs à cette action (convention).

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les comptes 6868-6288-011-4238 du budget P062O017.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.