Délibération 2-5 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE NORMANDIE - ADHESION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 20 mars 2023, vous avez approuvé les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Environnementale « Conservatoire Botanique de Normandie » et autorisé l’adhésion de la Ville de Rouen.

Cet établissement public a pour vocation d’obtenir l’agrément en qualité de conservatoire botanique national. Il contribue à la connaissance et à la conservation de la nature dans les domaines de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats naturels et semi-naturels et participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’inventaire du patrimoine naturel.

Sa gouvernance est actuellement exercée par un conseil d’administration composé de 19 membres :

L’État : Deux (2) représentants de l’État ;

Onze (11) représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :

La Région Normandie (2),

Le département du Calvados (1),

Le département de l’Eure (1),

Le département de la Manche (1),

Le département de l’Orne (1),

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (1),

La communauté urbaine Caen la mer (1),

La ville de Caen (1),

La ville de Rouen (1),

Le parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (1)

Deux (2) représentants des établissements publics nationaux :

L’office français de la biodiversité (1),

L’office national des forêts (1),

Deux (2) personnalités qualifiées

Deux (2) représentants du personnel.

Deux nouvelles structures ont fait part de leur volonté de rejoindre la gouvernance de l’Etablissement Public de Coopération Environnementale :

- La Métropole Rouen Normandie ;

- L’Université Caen Normandie.

L’adhésion d’un nouveau membre est encadrée par l’article 7 des statuts du conservatoire qui renvoie à l’article R.1431-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dernier précise qu’une collectivité territoriale ou un établissement public national peut adhérer à un Etablissement Public de Coopération Environnementale, après sa création, sur proposition du conseil d’administration de ce dernier et après décisions concordantes des assemblées ou des organes délibérants respectifs des collectivités territoriales, des groupements et des établissements publics nationaux, et le cas échéant, locaux, qui le constituent.

Ces demandes d’adhésion ont été examinées par le Conseil d’administration du conservatoire lors de sa séance du 19 février 2024 et le Conseil d’administration a décidé de proposer l’adhésion des deux candidats.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver l’adhésion de ces deux nouvelles structures au sein du conseil d’administration du Conservatoire Botanique de Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Les articles L.2121-29 et R.1431-3du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 20 mars 2023 ; « Adhésion de la ville de Rouen à l’Etablissement Public de Coopération Environnementale, Conservatoire Botanique de Normandie »,

- Les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Environnementale,

- Le Conseil d’administration du 19 février 2024 approuvant la modification des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Environnementale pour l’accueil de la Métropole Rouen Normandie et l’université Caen Normandie,

CONSIDERANT :

Que la Métropole Rouen Normandie et l’Université Caen-Normandie peuvent contribuer au travers de leurs actions respectives aux missions déployées par le Conservatoire Botanique de Normandie dans les domaines de la botanique et de la biodiversité ;

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - approuve l’adhésion de la Métropole Rouen Normandie et de l’Université Caen-Normandie au conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Environnementale, « Conservatoire Botanique de Normandie » ;

2 - approuve la révision des statuts correspondants à ces deux nouveaux membres.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.