Délibération 3-7 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7 ROUEN CITOYENNE : BILAN DE L’ASSEMBLEE CITOYENNE 2023/2024 ET PROPOSITIONS POUR UN RENOUVELLEMENT

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen s’est dotée en début de mandat d’une nouvelle stratégie de développement de la démocratie et de la participation citoyennes. C’est dans ce cadre que la Convention Citoyenne a été menée au premier trimestre 2022 afin de recueillir les propositions des habitantes et des habitants sur une thématique large autour des risques technologiques, sanitaires et climatiques.

A la suite de cette convention, qui a mobilisé 30 personnes, l’Assemblée Citoyenne permanente a été proposée : le Conseil Municipal a approuvé sa création par délibération du 27 juin 2022. L’Assemblée Citoyenne de la Ville de Rouen s’inscrit dans ce projet de transformation de la gouvernance municipale. Elle permet de créer les conditions d’un dialogue permanent et horizontal avec les citoyennes et les citoyens afin d’enrichir la démocratie locale et de proximité par une citoyenneté active.

Cette Assemblée Citoyenne ne se substitue pas aux procédures de consultation des électeurs prévues constitutionnellement. La mise en place de l’Assemblée Citoyenne ne fait ainsi pas obstacle à l’exercice, par les électeurs, de leur droit de pétition qu’ils tiennent de l’article 72-1 de la Constitution et de l’article L.1112-16 du Code Général des collectivités territoriales.

L’Assemblée Citoyenne 2023 – 2024

La promotion 2023-2024 de l'Assemblée Citoyenne a été la première à se mobiliser pour faire entendre la voix des Rouennaises et des Rouennais. Cinquante-cinq citoyennes et citoyens ont participé à la démarche.

Ses objectifs étaient de :

- suivre et évaluer la mise en œuvre des propositions de la Convention Citoyenne retenues par le Conseil Municipal, en lien avec les services de la Ville et de la Métropole,

- porter la voix des initiatives citoyennes sur la Ville auprès des élus du Conseil Municipal,

- prendre part directement à la fabrique de la décision publique à travers la proposition de vœux et délibérations dont les élues et les élus du Conseil Municipal pourront se saisir s’ils le souhaitent,

- émettre un avis à la demande de la Municipalité sur des sujets précis qui concernent l’actualité de la Ville ou bien sur des sujets plus prospectifs,

- participer à l’évaluation des politiques publiques municipales,

- contribuer au portage du Budget Participatif : en donnant un avis sur les projets préalablement à leur sélection, en participant à la définition du contenu de l’appel à projets et à le faisant connaître.

Son mandat prend fin en décembre 2024. Ses travaux se sont déroulés en trois phases :

- Phase 1 : Découverte et apprentissage,

- des ateliers de formation ont été mis en place : initiation au fonctionnement et aux compétences des collectivités locales et présentation des politiques de transition écologique,

- des axes de travail prioritaires ont été déterminés sur la base de la délibération en date du lundi 26 septembre 2022 relative à la Convention Citoyenne.

Phase 2 : Approfondissement et recommandations,

Les ateliers thématiques ont travaillé sur les sujets suivants :

- élaboration du mode de fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne,

- suivi de l’état d’avancement des propositions de la Convention Citoyenne retenues par délibération du lundi 26 septembre 2022,

- recommandations dans le cadre du tri des biodéchets conformément au droit européen et à la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) promulguée en février 2020,

- propositions pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire en lien avec la délibération sur la proposition de zones d’accélération des énergies renouvelables du Jeudi 21 décembre 2023,

- participation active au jury de l’œuvre en hommage à Gisèle Halimi et propositions pour l’enrichissement du second dossier de candidature de Rouen Capitale Européenne de la Culture,

- participation au pilotage du Budget Participatif citoyen et proposer et suivi du projet de réfrigérateur solidaire.

Phase 3 : Co-construction,

Les membres de l'Assemblée Citoyenne ont participé à des ateliers de co-construction avec des élus, des intervenants extérieurs et des représentants des services. Ces ateliers ont permis d’aboutir à la rédaction de quatre avis citoyens. Le 18 juin 2024, les membres se sont réunis une dernière fois en séance plénière. Les quatre avis citoyens se trouvent en annexe de cette délibération, dont voici l’essentiel des conclusions.

- avis sur les biodéchets : communiquer sur ce nouveau mode de tri, organiser des ateliers grand public par des associations, être consulté sur l’implantation des containers, en savoir plus sur le circuit de recyclage des composts,

- avis sur le développement des énergies renouvelables : mettre en place un projet de financement participatif, sensibiliser la population sur le photovoltaïque,

- avis sur l‘avancement des propositions de la Convention Citoyenne : la majeure partie des sujets a été traitée dans sa globalité, il reste encore quelques sujets traités partiellement,

- avis sur l’œuvre en hommage à Gisèle Halimi : participation au jury.

L’Assemblée Citoyenne 2025 - 2026

Alors que les travaux de la promotion 2023-2024 continuent, il est proposé de renouveler la démarche pour une seconde promotion de cinquante-cinq membres, composée comme suit :

- vingt personnes de plus de 16 ans, habitant à Rouen, recrutées via un formulaire en ligne sur le site rouencitoyenne.fr et les réseaux sociaux de la Ville,

- trente-cinq personnes de plus de 18 ans, tirées au sort sur la liste électorale de la Ville.

Si le nombre de volontaires est supérieur au nombre souhaité, une sélection par tirage au sort sera envisagée afin de respecter la part de chaque catégorie, en fonction de critères d’âge, quartier et CSP pour se rapprocher au mieux du profil I.N.S.E.E. de la population de la ville de Rouen.

Tous les tirages au sort seront réalisés sous contrôle d’huissier.

Cinq personnes déjà membres de la première promotion 2023-2024 se portent volontaires pour occuper le rôle d’ambassadeur et de garant de la bonne tenue des travaux de la nouvelle promotion. Elles pourront, à ce titre, participer aux activités de la seconde promotion.

La durée du mandat reste d’un an, renouvelable une fois pour une période d’un an, portant le mandat jusqu’à 24 mois par tacite accord. En cas de non-renouvellement de plus de la moitié de l’Assemblée Citoyenne au bout d’un an, un nouveau processus de recrutement pourra être réalisé.

Être membre de l’Assemblée Citoyenne est incompatible avec tout mandat électif politique sur le territoire de la Métropole de Rouen. Aucune agente ou agent de la Ville de Rouen ne peut siéger à l’Assemblée Citoyenne. La qualité de membre de l’Assemblée Citoyenne s’éteint en cours de mandat au bout de trois absences consécutives et injustifiées aux assemblées plénières et réunions de travail, en cas de démission ou de changement de situation ne permettant plus de justifier d’être habitante ou habitant de Rouen.

L’Assemblée fonctionnera dès la première rencontre de lancement de ses travaux à partir de janvier 2025. Elle se concentrera sur deux sujets par an, qui donneront lieu à deux avis en fin de première année. Elle se déroulera, à l’image de la première promotion, sous forme de rencontres, au moins une fois par mois en soirée, en groupe de travail. Deux à trois réunions en plénières par an seront réunies. Le premier trimestre sera essentiellement consacré à la formation des membres sur le thème des missions et du fonctionnement des collectivités, de la transition écologique et de la prise de parole en public.

J’ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de bien vouloir approuver la mise en place d’une nouvelle Assemblée Citoyenne à Rouen, pour l’année 2025, renouvelable un an, ainsi que les dépenses imputées dans la limite du budget 2025 voté et d’autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer les actes administratifs en découlant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, et L.2121-29, L2141-1,

- Le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment son article L.131-1,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022, portant création de la première Assemblée citoyenne rouennaise,

CONSIDERANT :

- Que la continuité d’une Assemblée Citoyenne répond aux enjeux de transition démocratique, et de participation citoyenne,

- Que sa mise en place répond à la stratégie de démocratie et de participation citoyenne de la Ville votée en juin 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise en place d’une nouvelle Assemblée Citoyenne à Rouen, pour l’année 2025, renouvelable un an,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer les actes administratifs en découlant,

3.- précise que les dépenses seront imputées au chapitre 11.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.