Délibération 5-12 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12 CONVENTION QUINQUENNALE DE POLE ASSOCIE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections, notamment par des programmes de diffusion à distance. La BnF coopère avec d’autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation française ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires et participe dans le cadre de la politique définie par l’Etat à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises. Dans ce cadre, elle coopère avec la bibliothèque patrimoniale de Rouen, pôle associé.

Les pôles associés sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et les pôles associés ont donc l’objectif commun de mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de programmes pluriannuels et de projets diversifiés, conjointement définis.

La convention quinquennale couvrant la période 2020-2024 conclue le 20 janvier 2020 arrive à échéance le 31 décembre 2024. La BnF propose, par la signature d’une nouvelle convention-cadre d’une durée de 5 ans, de renouveler sa coopération avec la bibliothèque patrimoniale de Rouen (bibliothèque municipale classée – B.M.C.). Cette coopération documentaire a pour objectifs :

- le signalement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés de la Bibliothèque municipale de Rouen et leur valorisation. Il se fera notamment par le biais d’opérations de conversion rétrospective et de catalogage effectuées d’après les préconisations techniques de la BnF,

- la valorisation numérique des collections patrimoniales conservées par la Ville de Rouen : intégration dans Gallica de fichiers numériques ; numérisation, interopérabilité des bibliothèques numériques, structuration de données et de métadonnées, éditorialisation et médiation des corpus numérisés, etc. ; création d’une bibliothèque en Gallica marque blanche ; optimisation des outils d’exploration de la collection numérique nationale ,

- la collecte, le signalement, la conservation et la communication des documents déposés au titre du dépôt légal imprimeur. La consultation des archives de l’internet par l’accès distant aux serveurs de la BnF et optionnellement la participation du pôle associé à la sélection des sites internet collectés par la BnF,

- la conduite de projets scientifiques et culturels susceptibles d’accompagner de manière pertinente les actions décrites ci-dessus (journées d’études, colloques, etc.) ; l’échange de contenus et de pratiques dans la perspective des événements culturels organisés par la Ville de Rouen ; la valorisation par le pôle associé des ressources d’intérêt local et régional de Gallica sur ses sites et auprès de ses publics, notamment dans le cadre d’opérations de médiation, afin d’en faciliter la réutilisation par des publics divers.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de pôle associé entre la BnF et la Ville de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- Les articles R.341-1 et suivants du Code du Patrimoine,

- La délibération du 25 novembre 2019 ayant autorisé la signature de la convention 2020-123/423,

- Le projet de convention de pôle associé entre la BnF et la Ville de Rouen pour la période 2025-2029.

CONSIDERANT :

- Qu’au titre de ses missions de conservation et valorisation des collections patrimoniales la Bibliothèque nationale de France souhaite renouveler sa coopération documentaire avec la bibliothèque patrimoniale de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire, ou l’élue déléguée à signer, avec la BnF, la convention quinquennale de pôle associé.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.