Délibération 5-13 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 ADHESION ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ARVIVA, « ARTS VIVANTS, ARTS DURABLES »

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen s'est engagée dans un vaste "plan de transition" pour la période 2021-2026 qui a été approuvé en Conseil Municipal le 30 juin 2021. Dans ce cadre, le secteur culturel prend sa part dans cette profonde transformation des politiques publiques. C'est ainsi que le projet culturel "la culture à l'ère des transitions" 2023-2038 a été également voté au Conseil Municipal du 19 juin 2023. En pratique, les services et établissements culturels municipaux sont engagés dans le déploiement d'une culture durable, respectueuse du vivant : formation des agent.e.s, création de chartes et de guides à destination des usagers, organisation d'évènements ou de rencontres professionnelles, programmation engagée sur ces enjeux… La participation à des réseaux régionaux et nationaux vient compléter ce panel d'actions.

L’association nationale ARVIVA a été créée en juin 2020 et rassemble artistes, producteurs, agents, lieux de création, de diffusion et de formation, festivals, équipes artistiques, entrepreneurs et opérateurs du spectacle vivant. A ce jour, l’association compte déjà plus de 400 membres.

Les activités de l’association comprennent :

•l’initiation de projets structurants, avec la création par exemple d’un Simulateur d’Empreinte Environnementale pour le spectacle, la rédaction d’un guide pour l’action, la mise en œuvre de formations, l’organisation de rencontres nationales et de tremplins afin de financer et de mettre en avant les initiatives durables du secteur ;

•l’animation d’un réseau national, avec l’organisation de temps d’échanges entre membres, des concertations spécifiques, des groupes de travail, des rencontres nationales annuelles ;

•le lancement et la participation à de projets de recherche-action, avec la publication d’études en partenariat avec des instituts de recherche, l’organisation de journées d’études.

En proposant aux collectivités publiques d’adhérer à l’association et de signer une convention de partenariat, ARVIVA s’engage à faire participer la collectivité à la vie de l’association : réunions des adhérent·e·s du collège « collectivités », et notamment aux temps d’échanges et de travail réguliers œuvrant spécifiquement à la mise en action des collectivités, réunions du collège « Spectacle vivant » pour le théâtre municipal, Assemblées Générales, temps de restitutions spécifiques au collège, et aux autres temps forts de l’association (Rencontres Nationales, Journées d’études…).

Cette adhésion de la Ville de Rouen à ARVIVA dont le coût annuel est de 400 € permet ainsi à la collectivité de participer activement à un réseau national œuvrant au déploiement de politiques culturelles durables.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver l’adhésion de la Ville de Rouen à l’association ARVIVA et autoriser M. le Maire ou l ‘élue déléguée à signer la convention de partenariat afférente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

La délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023 approuvant les termes de la politique culturelle 2023-2038, une culture à l’ère des transitions.

CONSIDERANT :

- Que les services et établissements culturels municipaux sont engagés dans de nombreuses actions en faveur d’une culture durable et respectueuse du vivant,

- Que l’association ARVIVA œuvre à la création de projets innovants en termes de transition écologique et sociale et anime de nombreux réseaux et groupes de travail favorisant l’inter-connaissance, la mutualisation et le déploiement de nouvelles manière d’agir.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - approuve l’adhésion de la Ville de Rouen à l’association ARVIVA pour un montant annuel de 400 €.

2 - autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec l’association ARVIVA.

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.