Délibération 5-15 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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15 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SURFACE D’IMMEUBLE AVEC ROUEN HABITAT DANS LE CADRE DE ROUEN IMPRESSIONNEE

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre du festival Normandie Impressionniste, la Ville de Rouen organise la 5ème édition de « Rouen Impressionnée », manifestation dédiée à la création artistique contemporaine ouverte et accessible au plus grand nombre.

Pour cette nouvelle édition qui marquera les 150 ans de l’apparition du mot « impressionnisme » dans la langue française, la Ville de Rouen invite sept artistes à travailler au sein de sept bibliothèques pour la création d’œuvres qui interrogent les mots et les liens étroits entre les arts et la littérature.

Dans ce cadre, la Ville propose un atelier d’écriture à un groupe de jeunes animé par l’artiste rouennais Barbichette. A l’issue de cet atelier, des collages de lettres de scrabble jalonneront un parcours en centre-ville. C’est à ce titre que la Ville sollicite Rouen Habitat pour la mise à disposition d’une surface d’un immeuble situé au 60, rue Orbe à Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition avec Rouen Habitat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention de mise à disposition ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen organise en 2024 la manifestation Rouen Impressionnée,

- Que, dans ce cadre, elle invite l’artiste Barbichette à réaliser un atelier d’écriture avec des jeunes dont la finalité sera le collage de lettres de scrabble dans le centre-ville de Rouen,

- Que Rouen Habitat souhaite s’associer à cette manifestation en mettant à disposition à titre gratuit une surface d’un immeuble situé au 60 rue Orbe à Rouen.

- Qu’il y a donc lieu de signer la convention de mise à disposition.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une surface d’immeuble située au 60, rue Orbe à Rouen avec Rouen Habitat.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.