Délibération 6-25 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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25 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de critères tels que le niveau d’activité des associations, leur nombre d’adhérents – notamment rouennais –, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d'activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l'engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l'égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.879.231 € pour l'année 2024.

Pour l’exercice 2024, 286 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.444.430,60 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association COP1 Solidarité Etudiantes,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Mix Cité.

Opération Familles

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Ecole des Parents et Educateurs 76.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’Association des Parents d’Elèves du Conservatoire,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Société des Amis de l’Humanité 76/27,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Moteur,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Ecole de Musique de Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.500 € pour l’association Ecole de Musique de Rouen pour le Dispositif « Musique à l’Ecole »,

- Une subvention sur projet « Festival l’ouïe-cyclette » de 2.000 € pour l’association Les Musiques à Ouïr,

- Une subvention sur projet « Spectacle La Dérive » de 2.000 € pour l’association Les Vibrants Défricheurs.

Opération Economie Sociale et Solidaire

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Une Base à Rouen.

Opération Congrès

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Trait d’Union Diffusion.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Amis du Jumelage Rouen Hanovre,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Comité Rouen Ningbo.

Opération Sport

- Une subvention de fonctionnement de 4.750 € pour l’association Groupe d’Activités Sous-Marine,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 4.750 € pour l’association Club Subaquatique Rouennais,

- Une subvention sur projet « Achat de cibles » de 1.500 € pour l’association Arc Rouen Club,

- Une subvention sur projet « Stage estival Athlétisme » de 400 € pour l’association ASPTT de Rouen Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen – A.S.P.T.T. Rouen Omnisport,

- Une subvention sur projet « 16ème Festival international d’échecs de Rouen » de 2.000 € pour l’association Rouen Échecs.

Opération Crèche

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 19.185 € pour l’association Les Petits Matelots,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Hovia Crèche Graffiti’s,

- Une subvention de fonctionnement de 6.128 € pour l’association Gribouille,

- Une subvention de fonctionnement de 2.806 € pour l’association Liberty Mini Club,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 10.625 € pour l’association Ma Petit’ Récré.

Opération Enseignement

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Ecole des Parents et Educateurs 76.

Opération Centres Sociaux

- Une subvention sur projet « Anniversaire du plus ancien centre social Seinomarin» de 1.500 € pour l’association Centre Social Pernet Association Antoinette Fage.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Emergence-s,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Média Formation,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association SHMA,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 7.000 € pour l’association SOS Méditerranée attribuée exclusivement pour le financement de l’action internationale humanitaire de l’association,

- Une subvention sur projet « Achat de matériel pour mise aux normes dans le cadre de la distribution alimentaire » de 1.000 € pour l’association Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Rouen.

Opération Personnes Âgées

- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Amicale des Personnes Âgées de Trianon,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Bien Vivre et Vieillir à la Grand Mare,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Comité des Fêtes et des Œuvres Sociales Louis Poterat,

- Une subvention sur projet « Vieillir en bonne santé » de 4.608 € pour l’association Comité des Fêtes et des Œuvres Sociales Louis Poterat,

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association La Boussole.

Opération Justice

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Nationale des Visiteurs de Prison Section Locale Rouen Val de Reuil.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Cheval En Seine,

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Le Champ des Possibles,

- Une subvention sur projet « Iso Solidaire » de 5.852 € pour l’association Gueule d’Atmosphère

- Une subvention sur projet « Campagne de communication SABINE pour sensibiliser à la vulnérabilité des cyclistes » de 2.000 € pour l’association Sabine Agglo Rouen.

Opération Biodiversité et Renaturation

- Une subvention sur projet « Animation dans le cadre du refuge LPO » de 5.000 € pour l’association Ligue de Protection des Oiseaux Haute Normandie.

Opération Bien-Être Animal

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Aves France.

Opération Lutte Contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales,

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association A Travers Chant,

- Une subvention sur projet « Les bulles d’oxygène » de 1.000 € pour l’association LEA,

- Une subvention sur projet « JADE – Jeunes Ambassadeurs des Droits pour l’Egalité » de 2.000 € pour l’association Unis-Cité,

- Une subvention sur projet « Le crédo des attributs » de 1.000 € pour l’association Youle Compagnie.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBÉ, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport,

- Que la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local,

- Que les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 46 associations (dont 26 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 €, et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en Conseil Municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

La convention d’objectif annuelle 2024/2025 avec l’associations AIDES.

L’avenant à la convention cadre prévention spécialisée avec l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne.

Les conventions sur projet avec les clubs sportifs concernés.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 228.904 €, au titre de l’exercice 2024 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 657381 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.