Délibération 9-1 du Jeudi 3 octobre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2024-2027, PLAN MERCREDI ET CHARTE INCLUSIVE CONVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU P.E.D.T.

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville porte une politique éducative volontariste auprès des jeunes Rouennais et Rouennaises de 0 à 11 ans, de la crèche à l’école en passant par les accueils collectifs (mercredi et vacances scolaires) afin de contribuer, avec la communauté éducative, à leur développement. Le renouvellement du Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T) pour les trois prochaines années, fixe les grandes ambitions de la Ville en matière éducative, en lien avec les services académiques de l’Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales et les structures associatives partenaires. Il donne lieu à la signature d’une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant.

Le P.E.D.T. propose, depuis 2013, sur les 54 écoles, les 11 crèches et les 9 accueils de loisirs municipaux, des activités riches et diversifiées de qualité, adaptées à l’âge des enfants et à leur rythme biologique. À la suite d’un vote consultatif et conformément au décret du 27 juin 2017 une organisation dérogatoire de la semaine scolaire sur 4 jours avec le mercredi libéré qui a été actée en 2019 reste inchangée.

Le P.E.D.T 2024-2027 s’inscrit dans la continuité de la volonté municipale d’amplifier la structuration de ses accueils collectifs de mineurs. Il a été élaboré à la suite nombreux temps de travail associant l’ensemble de la communauté éducative rouennaise (familles, enfants, acteurs institutionnels et associatifs) et s’articulera autour de quatre axes :

- Pour renforcer la place des enfants de tous les territoires (Réduction des inégalités) : accès aux loisirs pour tous, accompagnement des familles les plus fragiles…

- Pour mieux protéger et mieux accompagner chaque enfant (Vivre ensemble et lutte contre les discriminations) : égalité filles / garçons, place de la parole de l’enfant, lutte contre le harcèlement…

- Pour mieux vivre et grandir à Rouen (Transitions) : protection de l’environnement, mobilités douces, alimentation et gaspillage alimentaire…

- Pour être mieux accueilli dans tous les lieux de vie des enfants (Continuité éducative et co-éducation) : renforcer la complémentarité entre les différents temps d’accueil des enfants, renforcer la communication aux familles…

De même que dans le cadre du Plan Mercredi, la municipalité réitère son engagement à respecter la charte qualité à savoir : l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements, l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants, l’ancrage du projet dans le territoire et la qualité des activités.

Enfin, dans sa détermination à être vertueux sur les enjeux de l’inclusion, la Ville souhaite également être signataire de la charte inclusive qui formalise l’engagement pour un accueil de loisirs accessible pour tous.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer conjointement avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Maritime, et avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime, la Convention relative à la mise en œuvre du P.E.D.T 2024-2027 et au Plan Mercredi ainsi que la charte inclusive.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 2121-29,

- Les articles du code de l’éducation L. 551-1 et R. 551-13,

- La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

- Le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

- Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

- La circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,

- La décision du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 concernant l’adoption du scénario d’organisation des rythmes éducatifs à la rentrée 2019,

- La convention relative à la mise en place du P.E.D.T 2024-2027 et au Plan Mercredi ci annexée,

- La charte inclusive ci annexée.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen s’investit résolument depuis plusieurs années dans des politiques éducatives contribuant au bien-être et à la réussite des jeunes rouennais,

- Qu’elle a signé son premier P.E.D.T pour la période 2013-2016, renouvelé pour la période 2016-2019 puis pour la période 2019-2020, et enfin pour la période 2021-2024,

- Qu’elle a procédé à la réalisation d’un bilan du précédent P.E.D.T./ Plan mercredi et à l’écriture de son nouveau P.E.D.T pour la période 2024-2027, intégrant un Plan Mercredi.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention relative à la mise en place d’un nouveau Projet Educatif Territorial, intégrant un Plan Mercredi,

- autorise M. le Maire à signer la charte inclusive.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.