Délibération 13-33 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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33 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ORGANISATION DE LA « BRADERIE DES JEUX »

MESDAMES, MESSIEURS,

Les Jeux Olympiques se sont déroulés du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024 à Paris.

A l’issue de cet évènement, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a souhaité donner une nouvelle occasion aux collectionneurs et fans de s’offrir un souvenir des Jeux. A ce titre, les braderies de Jeux, festives et ouvertes à tous, sont organisées pour donner une seconde vie à des milliers d’objets qui ont fait les Jeux. Au total, 24 collectivités engagées avec Paris 2024 accueillent des braderies des Jeux.

La Ville de Rouen, labellisée Terre de Jeux en novembre 2019 et Ville Active et Sportive en août 2023, a souhaité accueillir cet évènement, après avoir accueilli les relais de la flamme olympique et paralympique. En effet, le Conseil Municipal, en adoptant la politique sportive 2023-2027 de la Ville de Rouen, a affirmé son action afin de contribuer à la promotion d’un sport citoyen et durable. L’organisation d’un tel évènement, ouvert à tous, visant à permettre une gestion écoresponsable des objets issus des Jeux Olympiques et paralympiques, s’inscrit pleinement dans cet axe fort de la Ville de Rouen.

A l’issue de cette journée de vente, les produits invendus seront cédés à la Ville de Rouen.

Pour cela, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Rouen met à disposition son domaine public à titre gracieux au profit de Paris 2024. Afin de cadrer juridiquement et matériellement l’organisation de cet évènement, une convention d’occupation du domaine public entre le Paris 2024 et la Ville de Rouen est nécessaire.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de la convention d’occupation gracieuse et temporaire de la Halle Saint-Exupéry à Paris 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1-2,

- Le Code du Sport,

- La délibération du 15 décembre 2022 approuvant la politique sportive 2023-2027 de la Ville de Rouen,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que l’organisation de la Braderie des Jeux constitue un intérêt local ;

- Que cet évènement s’inscrit dans une démarche écoresponsable, promue par la politique sportive de la Ville de Rouen ;

- Que, dans ces conditions, la Ville de Rouen choisit de mettre à disposition la Halle Sportive Antoine de Saint-Exupéry à titre gratuit le 22 septembre 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation de la « braderie des jeux »,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.