Délibération 18-25 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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25 CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LES COLLEGES G. BRAQUE, C. CLAUDEL ET J. LECANUET RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’ATELIERS DE REMOBILISATION EDUCATIVE POUR L’ANNE SCOLAIRE 2024-2025

MESDAMES, MESSIEURS,

- sur 13 séances de 2 heures, le mardi après-midi de 15h30 à 17h30 au collège Georges Braque à partir du 20 janvier 2025 et jusqu’au 13 mai 2025 hors vacances scolaires.

- sur 10 séances de 3 heures, le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30 dans les locaux du Service Jeunesse à Saint-Sever à partir du 17 Janvier 2025 et jusqu’au 4 avril 2025 hors vacances scolaires.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions de partenariat entre la Ville et les collèges G. Braque, C. Claudel et J. Lecanuet pour la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative sur les Hauts de Rouen et sur la rive gauche pour l’année scolaire 2024-2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

- Les conventions jointes en annexes.

CONSIDERANT :

- Que les ateliers de remobilisation éducative contribuent à favoriser la persévérance éducative en œuvrant avec les jeunes dès les prémices du décrochage scolaire,

- Qu’il y a lieu de signer des conventions de partenariat entre la Ville et les collèges, Georges Braque, Camille Claudel et Jean Lecanuet visant à fixer les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions de partenariat entre la Ville et les collèges Georges Braque, Camille Claudel et Jean Lecanuet pour la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative sur les Hauts de Rouen et sur la rive gauche pour l’année scolaire 2024-2025.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.