Délibération 2-5 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2024

MESDAMES, MESSIEURS,

Conformément au décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et parallèlement à la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2024, la Ville présente le rapport annuel de situation en matière de développement durable.

Les grands axes de travail de la Ville en matière de transition écologique sont inscrits dans le plan de transition 2021-2026 adoptés en Conseil Municipal du 30 juin 2021.

Pour garantir une amélioration continue dans le domaine, la collectivité s’est engagée depuis 2011 dans une la démarche européenne de labellisation. Le 25 mai 2023, la Ville a validé le renouvellement de sa labellisation en atteignant le niveau 3 étoiles du label. Avec une note de 62,1%, en augmentation de 7,8 points depuis l’audit de 2018, la Ville démontre une nouvelle fois son engagement en matière de transition écologique.

Au vu de ce dernier résultat et des nombreuses actions menées depuis 2022, la Ville souhaite obtenir la 4e étoile du label dès 2025.

En 2024, les principales actions et opérations réalisées sont les suivantes :

Axe 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et réaliser la transition énergétique

- poursuite des travaux de rénovations énergétiques des bâtiments (école Ferry, bâtiment Dévé de l’école Balzac, centre de loisirs Pasteur…),

- installation de panneaux solaires photovoltaïques pour de l’autoconsommation collective sur les groupes scolaires Rameau et Les Fabulettes/Anne Sylvestre et démarrage de l’extension de la surface de panneaux sur le gymnase St Exupéry,

- développement de deux projets de constructions neuves répondant à la règlementation énergétique 2020 : Piscine des Hauts de Rouen et Ecole « Dunant »,

- raccordement de nouveaux bâtiments à des réseaux de chaleur dont la Résidence pour Personnes Agées Trianon, le Jardin des Plantes et la crèche Etoile du Sud.

Axe 2 : Améliorer la qualité de vie en ville, en renaturant et en préservant la biodiversité

- poursuite des renaturations des cours d’écoles et crèches (35 écoles et 7 crèches renaturées) et de nombreux chantiers de déminéralisation et de végétalisation réalisés (environ 350 nouveaux arbres plantés sur la saison 2023-2024),

- développement des zones piétonnes en centre-ville et des piétonnisations devant les écoles lors des entrées et sorties,

- économie de plus de 900MWh d’énergie et 200.000 € par an grâce à l’extinction de l’éclairage public et au passage des candélabres aux LED,

- mise aux normes écologiques à 100 % du parc de véhicules légers et de véhicules utilitaire, ainsi que du parc de poids lourds dès réception des deux derniers véhicules commandés.

Axe 3 : Associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique

- réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux pour permettre à la Ville et au Centre Communal d’Action Sociale d’adapter l’offre de service proposée au regard de l’évolution des caractéristiques économiques de la population.

- développement de plusieurs projets citoyens retenus dans le cadre du budget participatif (Renaturation des places de stationnements, adaptation de l’éclairage public des parcs et jardins, développement de la biodiversité au cœur du centre-ville…) et nouvelle vague de sélection en cours parmi vingt nouveaux projets

- organisation des premières rencontres Culture et Transition Ecologique en mars 2024 sur la thématique des mobilités culturelles. Ces journées ont permis de proposer des pistes d’actions pour limiter l’impact des déplacements liés aux évènements culturels (choix des horaires, des lieux, des modes de déplacements…) qui donnera prochainement lieu à la publication d’un livre blanc. La thématique retenue pour les rencontres 2025 est l’alimentation.

- élaboration d'une charte des associations écoresponsables et d'un guide d'accompagnement aux éco gestes pour les associations volontaires s’élargissant progressivement aux associations bénéficiant de salles municipales

Axe 4 : Transformer les pratiques des services municipaux

- adoption en conseil municipal de février 2024 du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (S.P.A.S.E.R.) de la Ville,

- poursuite de la démarche de Numérique Responsable avec des actions sur les installations techniques (optimisation des serveurs, augmentation de la durée de vie des appareils…) et des opérations de sensibilisation des agents (formation à la bonne gestion des boîtes mails, cyber world clean up day…),

- travail sur le développement et la mise en valeur des projets d’Économie Sociale et Solidaire via le festival E.S.S. reconduit en novembre 2024, la boutique éphémère ou encore l’appel à projet « Rouen Transition E.S.S. »

- réalisation de l’évaluation climat du compte administratif 2023 et préparation à la mise en œuvre de l'article 191 de la loi de finance 2024 à réaliser dès le compte administratif 2024.

Vous trouverez dans le tableau en annexe de la présente délibération, le détail de l’avancement des actions prévues dans le plan de transition.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-1-1 et D.2311-15,

- Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 et du 26 septembre 2022, relatives à l’adoption et à la mise à jour du Plan de Transition 2021-2026,

- Le point d’avancement du plan de Transition joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

- Que le bilan détaillé équivaut rapport sur la situation en matière de développement durable, en dressant un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville dans le cadre de son plan de transition.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable 2024,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.