Délibération 22-11 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 CESSION A TITRE GRATUIT D’UN CHASUBLIER A LA VILLE DE ROUEN PAR LA VILLE D’ELBEUF

MESDAMES, MESSIEURS,

Les vêtements liturgiques de l’église Sainte-Madeleine, qui avaient été déplacés à la chapelle du C.H.U. il y a une trentaine d’années, ont récemment rejoint leur édifice d’origine. Dès avant leur déplacement, la C.A.O.A. (Conservation des Antiquités et des Objets d’Art) de la Seine-Maritime avait débuté l’inventaire de ces textiles (dont les plus anciens remontent au 18e siècle), qu’elle poursuit aujourd’hui conjointement avec le service patrimoine de la Ville de Rouen. Or, afin de leur apporter des conditions de conservation adéquates, il apparaît maintenant nécessaire de placer ces vêtements liturgiques dans un mobilier adapté. Plusieurs chasubliers ont d’ores et déjà été installés dans l’église.

La Ville d’Elbeuf a décidé d’apporter son soutien à ce projet de préservation et de valorisation du patrimoine, en acceptant de céder à titre gratuit un chasublier supplémentaire, provenant de la chapelle de l’ancienne morgue d’Elbeuf. Cette chapelle a été désaffectée par arrêté préfectoral en 2022 et la plupart de ses objets se sont trouvés dépourvus de fonction cultuelle, tout en risquant d’être détériorés. Le chasublier pourra ainsi retrouver dans l’église rouennaise sa fonction d’origine, en abritant soigneusement des habits sacerdotaux, tout en étant préservé en qualité d’objet patrimonial.

En contrepartie de ce transfert de propriété, il a été établi que la Ville de Rouen s’engagerait à intégrer le chasublier dans l’inventaire des biens de l’église de la Madeleine, à conserver et à préserver le bien, et à ne jamais s’en déposséder.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accepter ce don et autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de cession du chasublier à titre gratuit avec la Ville d’Elbeuf.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRÉ, Conseillère Municipale déléguée.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2242-1,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que l’église Sainte-Madeleine de Rouen doit disposer d’un nouveau chasublier pour abriter des vêtements liturgiques,

- Que la Ville d’Elbeuf accepte de faire don à la Ville de Rouen d’un chasublier provenant de la chapelle de l’ancienne morgue, désaffectée par arrêté préfectoral en 2022,

- Que ce don est fait par le donataire en pleine propriété de ses biens,

- Que ce don est grevé de conditions, dans la mesure où la Ville de Rouen doit intégrer le chasublier dans l’inventaire des biens de l’église de la Madeleine, le conserver et ne jamais s’en déposséder,

- Que cette église, propriété de la Ville de Rouen, est parfaitement adaptée à la conservation de ce chasublier,

- Que pour autoriser le transfert de propriété, une convention doit être établie.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte le don de la Ville d’Elbeuf.

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de cession du chasublier à titre gratuit avec la Ville d’Elbeuf.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.