Délibération 3-8 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 A Rouen, touTES et touS Egaux : PLAN DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 2023-2026, MISE EN ŒUVRE DE L’ETUDE « MELODI ».

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, membre du réseau « lutte contre les discriminations » de l’association France Urbaine, a choisi de répondre favorablement à une démarche scientifique nationale, dénommée Mesure LOcale des DIscriminations (MELODI), qui s’intéresse plus particulièrement aux discriminations à d’accès à l’emploi.

La Fédération « Théorie et Evaluation des politiques publiques » (T.E.P.P.) composée de 13 laboratoires, 330 enseignants chercheurs, 100 doctorants, du C.N.R.S. et de l’Université Gustave Eiffel, a sélectionné la Ville de Rouen pour mener une enquête statistique à grande échelle afin de mesurer les discriminations telles qu’elles existent dans les territoires. Une première enquête statistique a été menée sur les territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté d’Agglomération du Havre.

Le Conseil Municipal du 20 mars 2023 a adopté le Plan de lutte contre les discriminations de la Ville de Rouen 2023-2026. Le premier objectif du plan, intitulé « faire avancer la prise de conscience sur les discriminations » prévoyait un travail de recueil de données locales, permettant de mesurer, sur le territoire rouennais, l’occurrence des discriminations. Cette enquête va permettre de disposer de données scientifiques dans ce sens.

La démarche bénéficie du financement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

La méthodologie de MELODI est la suivante :

1- A partir de la comparaison des réponses à des Curriculum Vitae en candidature spontanée fictives auprès d’entreprises du territoire :  on mesure simultanément les discriminations à l’emploi selon trois critères : adresse, origine, genre, que l’on fait varier pour mesurer scientifiquement l’écart de réponse des entreprises en fonction des caractéristiques de la candidature

2- Le même protocole est répété sur cinq à quinze territoires urbains diversifiés : ce protocole déjà testé sur les territoires de la Métropole de Lille et de la Communauté d’agglomération du Havre, permet d’obtenir une mesure différenciée, selon les caractéristiques des territoires, des discriminations à l’emploi.

La durée du programme MELODI est de six mois.

Pour le territoire rouennais, l’enquête, le traitement des résultats et leur restitution se dérouleront entre octobre 2024 et avril 2025.

Le montant de l’adhésion attendu de la Mairie de Rouen est de 9500 euros. Ce montant sera réparti sur deux années budgétaires. La Ville sera membre du comité de pilotage du programme et destinataire des résultats. Une convention prévoyant les engagements de l’Université et de la Ville vous est proposée en annexe.

Les résultats de cette étude vont permettre de :

- disposer de données scientifiquement construites sur les discriminations à l’emploi sur notre territoire

- nous comparer aux autres territoires de même nature

- mettre en place les politiques publiques pertinentes pour répondre aux résultats de l’enquête

- mieux cibler nos outils de sensibilisation à destination des employeurs et des demandeurs d’emploi.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser Le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention jointe en annexe pour la mise en œuvre de l’étude « MELODI ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

- Le Code Pénal et notamment ses articles 225-1 à 225-4,

- Le Plan de prévention et de lutte contre les discriminations 2023/2026, adoptée en Conseil municipal du 20 mars 2023.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen souhaite s’engager à prévenir et lutter contre toutes les formes de discrimination,

- Que la Ville de Rouen souhaite que l’égalité réelle soit au cœur de ses politiques publiques municipales.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise la signature de la convention ci-annexée avec l’Université Gustave Eiffel.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.