Délibération 7-14 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN : BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AU PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR « CHÂTELET LOMBARDIE »

MESDAMES, MESSIEURS,

Le projet de renouvellement urbain du secteur « Châtelet Lombardie » s’inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (N.P.R.U.) des Hauts de Rouen. L’enjeu du projet est d’améliorer l’attractivité de ce secteur et contribuer au changement d’image du quartier prioritaire de la politique de la ville à une échelle élargie.

Les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement du secteur Châtelet Lombardie sont les suivants :

-proposer une nouvelle configuration d’équipements scolaires, favorable à l’expression d’une offre scolaire et éducative renouvelée, plus attractive et mixte ;

- développer de nouvelles formes d’habitat diversifiées en proposant une offre de logements adaptée aux familles, en accession à la propriété ;

- améliorer le cadre de vie, renforcer l’attractivité du quartier et améliorer l’offre globale en équipements ;

- apaiser l’avenue de la Grand’Mare, améliorer les accès et les circulations par la hiérarchisation et la restructuration de la trame viaire ;

- répondre au besoin de piscine des plateaux Nord par la création d’une nouvelle offre aquatique.

Dans le respect de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme relatif aux projets de renouvellement urbain, le Conseil Municipal de la Ville de Rouen a décidé d’engager la concertation publique préalable au projet par délibération en date du 7 octobre 2019, dispositif modifié et complété par une délibération du 7 octobre 2021.

Ces délibérations prévoyaient les modalités de concertation suivantes :

- organisation a minima de deux réunions publiques pour présenter le projet et en échanger,

- organisation de deux ateliers participatifs,

- organisation à minima de 4 permanences techniques dans un équipement du quartier ou dans l’espace public afin de pouvoir apporter des réponses aux questions,

- mise à disposition du public d’un dossier de concertation en mairie, aux jours et horaires d’ouverture ainsi que dans un équipement public du quartier aux jours et horaires d’ouverture,

- mise à disposition d’un registre d’expression en mairie ainsi que dans un équipement public du quartier en vue de pouvoir recueillir l’expression libre et les contributions,

- création d’une page dédiée au projet sur le site internet de la ville permettant de suivre l’avancement du projet et de retrouver le dossier de concertation avec un formulaire de contact permettant de recueillir l’expression libre et les contributions.

La concertation préalable s’est déroulée, entre février 2021 et septembre 2024, selon les modalités prévues dans le cadre de la délibération des 7 octobre 2019 et 7 octobre 2021, à savoir :

- une réunion publique générale de présentation du programme de rénovation urbaine à l’échelle des Hauts de Rouen, réalisée en visioconférence le 2 février 2021, à l’occasion de laquelle les enjeux du projet avaient été exposés (environ 130 participants, dont 93 habitants) ;

- l’organisation d’une permanence technique le 25 juin 2022 dans le cadre des Hauts ont du Talent sur la place Alfred de Musset (30 participants) ;

- l’organisation de 3 permanences techniques les 16 mars 2023, 20 avril 2023 et 4 juillet 2024 sur la place du Châtelet les jeudi matin dans le cadre du marché hebdomadaire. Ces permanences ont permis d’échanger, à chaque fois, avec 30 à 40 habitants, usagers ou riverains du quartier ;

- l’organisation d’une réunion publique le 10 octobre 2023 à la salle des familles Salomon en vue d’informer sur le projet urbain et le devenir du quartier (environ 60 participants)

- l’organisation d’une balade urbaine le 11 novembre 2023 de 14h à 16h (3 participants)

- l’organisation d’un atelier avec les enfants du centre de loisirs Salomon le 31/05/2023 (groupe d’environ 20 enfants) ;

- l’organisation d’un atelier le 18 octobre 2023, annulé faute de participants

- l’organisation d’un atelier le 8 février 2024 réunissant 10 participants dans les locaux de l’association Fraternité Banlieue ;

- l’organisation d’une réunion publique de restitution de la concertation le 11 avril 2024 au centre social Diana Armangol Markarian qui a rassemblé une soixantaine de participants. Cette réunion a été l’occasion de présenter le projet retenu et de poursuivre l’échange avec les habitants,

- la mise en place d’une page dédiée, sur le site internet de la Ville, avec possibilité depuis le 9 novembre 2023 de télécharger le dossier de concertation et d’une expression libre, via un formulaire de contact. Aucune contribution n’a toutefois été reçu en ligne.

- La mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet et d’un registre d’expression à l’Hôtel de Ville et au centre social Diana Armangol Markarian du 9 novembre 2023 au 23 février 2024 aux jours et horaires d’ouverture, qui n’a pas donné lieu à contribution.

La concertation a été annoncée sur le site internet de la Ville, dans le magazine de la Ville, sur les réseaux sociaux, par affichage dans les équipements publics du quartier ainsi qu’à l’Hôtel de Ville. Elle a également fait l’objet de relais d’information et d’articles dans le magazine de la Ville de Rouen (en particulier édition de mars 2024).

Les nombreux échanges autour du projet ont globalement permis de conforter les enjeux urbains identifiés et de partager l’intérêt d’une transformation en profondeur de ce cœur de quartier, en s’appuyant sur l’effet levier des futurs équipements publics.

Les préoccupations évoquées par les habitants et acteurs du quartier dans le cadre de la concertation ont parfois été au-delà des enjeux du projet urbain à proprement parler, en particulier sur les sujets liés à la jeunesse, à l’emploi, à la vie associative, à la fréquence des transports en commun, à la tranquillité publique, à la propreté… Certains sujets connexes dans le cadre du programme de renouvellement urbain sont parfois évoqués, en particulier une attente d’amélioration du confort intérieur des logements dans le cadre des rénovations d’immeubles.

Les principaux sujets venant alimenter le projet urbain sont les suivants :

- des attentes sont formulées en matière de confortement des cheminements doux et la prise en compte des circulations dans le quartier y compris pour les personnes à mobilités réduites. Des craintes de conflits sont exprimées entre la circulation automobile dans le quartier et la volonté d’apaisement de certains espaces aux abords des futurs équipements, en particulier sur l’esplanade « mail des écoles » ;

- la demande de favoriser des lieux de halte, de rencontres et de faire de la place aux usages conviviaux, sportifs et récréatifs dans le cadre des aménagements. L’apaisement est attendu sur les parvis des futurs équipements en lien avec des espaces de pause et de rencontre incitant les habitants à s’arrêter. Des interrogations portent sur le devenir de certains usages comme le barbecue qui se réalise aujourd’hui de manière spontanée sur le site de la plaine de l’aigle voué à accueillir la future piscine.

L’attente en matière d’espace sportif de plein air est exprimée en termes de confortement des city-stade du quartier. Elle traduit également le souhait de compensation vis-à-vis de certains espaces actuels qui seront perdus dans le cadre du projet, comme l’actuel plateau sportif derrière le gymnase Villon ;

- une attente générale en matière de sécurité et sureté des aménagements ;

- des attentes importantes ont été relayées en rapport avec la pratique sportive dans le quartier : un besoin d’extension des installations du club de football ainsi que le souhait d’une piscine ouverte à tous via une tarification adaptée aux revenus ;

- des attentes ont été exprimées par certains habitants en faveur d’une valorisation du chemin des coteaux en termes d’amélioration du parcours et d’éclairage nocturne, et la question régulièrement soulevée de la présence de sangliers ;

- les habitants se projettent encore assez peu dans le cadre du réaménagement de l’avenue de la Grand’Mare. Davantage que la place du vélo, les habitants mesurent l’intérêt de ce réaménagement principalement à l’aune de la sécurisation du piéton sur cet axe très circulé. L’attention doit être portée sur le public enfant-adolescent, qui utilise plus particulièrement certaines traversées vers l’avenue des 4 cantons, les Sapins ou vers le lycée Grieu ;

- une offre nouvelle de logements bien accueillie avec des attentes exprimées en matière de mixité sociale. Les interrogations portent sur les cibles, les critères et les conditions d’acquisition des futurs logements. Les formes urbaines sont par ailleurs perçues au premier abord sur plan comme trop denses, avec trop de mitoyenneté. A contrario, peu d’inquiétudes se sont manifestées quant aux situations de relogement des locataires concernés par les démolitions incluses dans le périmètre du projet. Les questions et attentes en rapport avec ces relogements ont plutôt été exprimées dans le cadre des réunions spécifiquement organisées par le bailleur Rouen Habitat, en parallèle de la concertation sur le projet urbain.

- les projets de réaménagement des écoles est accueilli favorablement ;

- de nombreuses questions des habitants portent sur la temporalité du projet et l’arrivée des nouvelles réalisations.

Parmi ces besoins et attentes exprimées, les suivantes pourront notamment trouver une traduction dans le projet urbain :

- l’amélioration des circulations cheminements doux dans le quartier est très présente dans le plan du projet, de façon à favoriser les perméabilités y compris les liaisons est-ouest entre les coteaux vis-à-vis d’une structuration actuelle très nord-sud. Les inquiétudes relatives aux conflits sur le parvis des écoles ont été prises en compte, dans la mesure du possible. Il est d’abord prévu un mail intégralement piétonnier dans sa partie ouest, en vis-à-vis de la nouvelle offre de logement et du nouveau parvis de l’école Marot. Les seuls véhicules autorisés seront les véhicules de service et secours. Concernant le carrefour des rues Galilée et Dunant, le projet urbain s’attachera à créer des conditions apaisées et sécurisées pour les traversées et aux abords. S’agissant d’une voie circulée TEOR et de la proximité du quai, la réalisation d’un plateau ralentisseur surélevé sur la rue Galilée n’apparait pas réalisable. D’autres réponses techniques sont cependant à l’étude : mise en place de coussins ralentisseurs, passage piéton élargi, resserrement de la voie au niveau du passage piéton, travail sur les revêtements… Des modifications des sens de circulation sont par ailleurs envisagées afin de simplifier et d’apaiser le carrefour. Ces reconfigurations de circulation sont rendues possibles par l’évolution projetée sur la rue le Verrier dans le cadre de l’offre résidentielle nouvelle qui fera suite à la démolition des quatre immeubles actuels de Rouen Habitat.

- Les aménagements des espaces publics prévoient d’intégrer au plus possible des usages de convivialité et récréatifs avec l’installation en particulier de mobilier urbain adapté. Ces espaces identifiés à l’échelle du plan guide du quartier et de l’esquisse des espaces publics, doivent donner lieu à une réflexion approfondie en lien avec les usages à favoriser et les publics cibles, tout en évitant les détournements d’usage et mésusages. La pratique du barbecue spontané figure parmi les sujets de vigilance, qui seront intégrés à la réflexion y compris dans la dimension sécuritaire et du/des lieux les plus appropriés.

Des aires de jeux pour enfants sont prévues à l’arrière de la piscine, du côté du coteau boisé. D’autres pourront potentiellement être installés à proximité des écoles en lien avec des espaces d’attente ou pensés sur le trajet des écoliers. Les caractéristiques de ces aires de jeux seront réfléchies en complémentarité à l’échelle plus large du quartier et tenant compte de l’existant.

Concernant le volet sportif en pratique libre, la réflexion doit encore se poursuivre afin d’identifier les disciplines et les publics et de cibler les lieux les plus appropriés pour accueillir des installations. Si le besoin est exprimé en matière de city-stade, la Ville est attachée pour autant à diversifier les pratiques sportives et porte l’objectif d’une pratique moins standardisée et non genrée.

Le projet urbain donne lieu à une Etude de Sureté et Sécurité Publique (E.S.S.P.) en lien avec la D.D.S.P. 76 et les services de la Préfecture. La question de la sécurité donne lieu dans ce cadre à un travail de prévention situationnelle dans le cadre de la conception des futurs espaces publics.

La demande d’extension des installations du club de football a conduit au choix de développer un terrain d’entrainement complémentaire sur le foncier voisin résultant de la démolition de l’ancienne piscine Salomon. Cet aménagement se réalise hors du cadre du projet urbain et du N.P.R.U. Au regard d’une ouverture de la piscine attendue en 2027, le sujet de la tarification est encore prématuré et déconnecté du projet urbain.

Concernant le réaménagement de l’avenue de la Grand’Mare porté par la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du programme N.P.R.U., une attention particulière sera apportée par la Ville à la sécurisation des carrefours aux interfaces avec les rénovations des immeubles de Rouen Habitat situés en haut de l’avenue et aux aménagements de la Z.A.C. Centralité Châtelet.

Le projet urbain ne prévoit pas une valorisation globale du chemin des coteaux faisant le tour du quartier. Pour autant, le projet tiendra compte autant que possible de cette attente et pourra intégrer des améliorations ponctuelles dans les zones où une intervention est prévue : en particulier à l’ouest dans le cadre de la recomposition du secteur résidentiel avec une attention sur l’éclairage et à l’est de la rue le Verrier dans le cadre de la reconfiguration d’un nouveau quartier résidentiel.

La question de la présence de sangliers dans le quartier est bien identifiée par la municipalité. Des actions spécifiques ont été mises en place ces dernières années dans le cadre de la gestion urbaine et sociale de proximité avec notamment l’installation de clôtures. Ces actions rencontrent des limites sur lesquelles le projet urbain en tant que tel ne peut avoir prise.

La mixité sociale est au cœur du programme et sous-tend l’ensemble des interventions du programme de renouvellement urbain et plus spécifiquement ici dans ce secteur de projet urbain au cœur des attentions. La réalisation de nouveaux équipements et l’amélioration des équipements existants visent à améliorer l’image et l’attractivité du quartier. Ces équipements doivent permettre d’attirer un public extérieur au quartier et, au sein même du quartier, d’ancrer les habitants. Les nombreuses rénovations du parc de logement social visent de la même façon à adapter le patrimoine de logement et le faire également contribuer positivement à la mixité. Les démolitions et les relogements qui les accompagnent participent de la même manière à une plus grande mixité à l’échelle plus large de la Ville et de la Métropole. La nouvelle offre résidentielle développée dans le quartier est prévue sous forme de maisons individuelles en accession abordable à la propriété, de façon à permettre les parcours résidentiels dans le quartier et d’attirer également de nouveaux habitants. La programmation résidentielle et le rapport des formes urbaines seront affinés dans les phases ultérieures sur la base d’une trame évolutive.

A l’issue de cette phase de concertation préalable, il est par ailleurs à souligner que certaines préoccupations impliquent le besoin d’accompagnement du projet et de mobiliser d’autres leviers de politiques publiques :

- l’enjeu d’une communication en continu compte-tenu du besoin souvent exprimé de mieux appréhender le temps du projet urbain, bien long au regard du quotidien des habitants ;

- le souhait d’une vie de quartier plus dynamique sur plan culturel, commercial et associatif ;

- la tranquillité publique et la prévention face aux craintes de dégradations en cours de chantier et à l’issue de la livraison des nouveaux aménagements et équipements.

L’ensemble des modalités prévues par les délibérations du 7 octobre 2019 et du 7 octobre 2021 a été respecté. La réalisation de chacune d’entre elles est présentée dans le rapport tirant le bilan de la concertation joint en annexe de la présente délibération.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir arrêter le bilan de la concertation préalable relative au projet de renouvellement urbain du secteur « Châtelet-Lombardie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

- Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L103-2 et suivants,

- La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 autorisant la signature de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain des Hauts de Rouen et Grammont,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 approuvant les modalités de la concertation préalable portant sur le projet de renouvellement urbain du secteur « Châtelet-Lombardie »,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 venu modifier et préciser les modalités de la concertation préalable portant sur le projet de renouvellement urbain du secteur « Châtelet-Lombardie »,

- Le bilan de la concertation joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que le projet de renouvellement urbain du secteur « Châtelet Lombardie » s’inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (N.P.R.U.) des Hauts de Rouen et doit faire l’objet d’une concertation préalable au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme,

- Que la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du secteur « Châtelet Lombardie » s’est déroulée entre février 2021 et septembre 2024 dans le respect des modalités annoncées dans la délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 modifiée par la délibération du 7 octobre 2021,

- Que les conclusions des débats de cette concertation, dont le bilan est joint en annexe, ont permis de valider les orientations d'aménagements proposées avec la prise en compte d'un certain nombre d’éléments présentés dans le bilan ;

- Qu’au vu de ces éléments, il convient d’arrêter le bilan de la concertation.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- arrête le bilan de la concertation préalable du projet de renouvellement urbain du secteur « Châtelet-Lombardie ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.