Délibération 0-14 du Jeudi 19 décembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE GESTION DES ESPACES PUBLICS METROPOLITAINS DE VOIRIE ET DE LEURS ACCESSOIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE ROUEN

Par délibération du Conseil métropolitain du 5 juillet 2021 et du Conseil Municipal de la Ville de Rouen du 25 mai 2021, la Métropole Rouen Normandie a souhaité poursuivre l'intervention des équipes spécialisées de la Ville de Rouen pour garantir l’accessibilité, l’entretien et la propreté des sites métropolitains. La Ville de Rouen en a accepté les conditions par une convention avec une date d’effet au 1er janvier 2021 pour une durée de trois ans.

Par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rouen du 21 décembre 2023 et du Conseil métropolitain du 18 décembre 2023, il a été approuvé un avenant à la convention afin d’intégrer un E.T.P. supplémentaire, ainsi que la prolongation d’un an à savoir jusqu’au 31 décembre 2024.

Les modalités de renouvellement sont actuellement, en cours de discussion entre la Ville et la Métropole. Aussi, il est proposé de reconduire pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025 la durée de la convention actuelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1, L.5215-27 et L.5217-7

- Le décret n° 2004-1604 du 26 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie,

- La délibération du 25 mai 2021 autorisant la signature de la convention,

- Le projet d’avenant n° 2.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie ont conclu une convention de gestion des espaces publics métropolitains à compter du 1er janvier 2021 dont la date de fin est fixée au 31 décembre 2023,

- Qu’un avenant a été conclu afin de la prolonger d’un an et d’y intégrer un E.T.P. supplémentaire,

- Que la convention a donné toute satisfaction et que les modalités de reconduction nécessitent un délai supplémentaire de concertation portant la date de fin au 31 décembre 2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer l’avenant n° 2 à la convention de gestion des espaces publics métropolitains et leurs accessoires sur le territoire de la Ville de Rouen,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses) articles 70876 (remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.