Délibération 10-27 du Jeudi 19 décembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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27 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

TABLEAU DES EMPLOIS

Direction de la Tranquillité Publique (D.T.P.)

Afin de renforcer la présence de la police municipale, compléter les patrouilles quotidiennes et lutter contre le sentiment d’insécurité, il est proposé,

- la création de deux postes d’Agent de police municipale, relevant du cadre d’emplois des Agents de police municipale

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D.C.J.V.AI.)

Pour mieux comprendre le périmètre de l’action culturelle, il est proposé de repenser et réorganiser le secteur de la culture par,

- la création d’un poste de chargé.e de mission musiques et actions culturelles, relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et la suppression d’un poste de chef.fe du développement culturel - Attaché

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- L’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

- Le projet de modification du tableau des emplois ci-annexé,

- L’avis du Comité Social Territorial du 2 décembre 2024.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des emplois s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des emplois, détaillées en annexe,

2.- précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné,

3.- autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans le tableau des emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi,

4.- précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives,

5.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier,

6.- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.