Délibération 5-9 du Jeudi 19 décembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

9 REVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS DES BIBLIOTHEQUES DE ROUEN ET CREATION DE TARIF POUR LA VENTE DE MAGAZINES

MESDAMES, MESSIEURS,

L’accès et l’abonnement aux bibliothèques de Rouen sont gratuits. Cependant certaines prestations au sein du réseau des bibliothèques de Rouen sont payantes :

- Impression et photocopie en noir et blanc au format A4,

- Vente de documents (livres, CD retirés des collections),

- Vente de cartes postales et catalogues d’expositions,

- Vente de produits personnalisables pour l’utilisation du matériel numérique de l’espace numérique.

De façon à proposer des collections renouvelées, actualisées et attractives, les bibliothèques retirent de leurs collections les documents obsolètes. En sus des livres et CD, il est proposé d’ajouter dans la grille tarifaire la possibilité de vendre les magazines. Dans une logique de développement durable, cela permettra une seconde vie à ces documents.

Par ailleurs, les tarifs n’ayant pas été révisés depuis avril 2012 pour la vente de livres, dictionnaires et livres d’art – depuis 2010 pour les photocopies et depuis 2015 pour les impressions en noir et blanc, il convient de réviser les tarifs afin de tenir compte de l’inflation cumulée ces dernières années. Les tarifs ont été arrondis de façon à faciliter les transactions.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser les modifications de la grille tarifaire des prestations des bibliothèques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 22 novembre 2021 portant sur la mise en place de la gratuité de l’inscription aux services des bibliothèques de Rouen,

- La délibération du 20 mars 2023 portant sur la modification de la grille tarifaire des bibliothèques et du règlement,

- La délibération du 21 décembre 2023 portant sur la modification de la grille tarifaire des bibliothèques et du règlement,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de réviser les tarifs pour tenir compte de l’augmentation du prix des consommables et de l’inflation du prix du livre,

- Qu’il est recherché une diversification de l’offre aux publics en proposant l’achat de magazines sur différentes thématiques.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à adopter la nouvelle grille tarifaire des prestations des bibliothèques de Rouen. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2025,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.