Délibération 0-13 du Jeudi 6 février 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 ENGAGEMENTS COMMUNS DE LA VILLE DE ROUEN, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN ET DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DE BIEN VIVRE ENSEMBLE LE CANCER EN MILIEU PROFESSIONNEL

MESDAMES, MESSIEURS,

Chaque année, des centaines de milliers de françaises et français sont diagnostiqués d’un cancer. Cette maladie touche des personnes de plus en plus jeunes, femmes, hommes, de manière chronique.

Cela concerne aussi les agents des services publics qui, eux aussi, peuvent se trouver confrontés au cancer et se retrouver isolés. Aux souffrances d'ordre médical s'ajoutent alors des difficultés d'ordre psychologique, affectif, social. Tout cela impacte la vie professionnelle.

C'est pourquoi il est souhaité engager une réflexion d'employeurs territoriaux visant à renforcer le soutien de la communauté professionnelle durant la maladie et dans le cadre du retour à l'emploi, pour accompagner ces agents et lutter contre l'isolement.

La Ville de Rouen, le C.C.A.S. et la Métropole Rouen Normandie, en tant qu’employeurs publics, travaillent actuellement ensemble pour élaborer un plan d’actions pour leurs personnels et souhaitent s’inscrire dans les engagements mis en œuvre depuis ces deux dernières années au travers d’une politique de santé globale, transversale et volontariste.

Ces engagements prendront la forme d’un plan d’action commun visant à développer un écosystème professionnel bienveillant autour des agents publics confrontés à cette maladie et des agents en situation d’aidants, partager des connaissances et collaborer en réseau institutionnel et associatif sur les pratiques de travail bienveillantes, accompagner et soutenir les agents malades et les aidants.

En appui de ce plan d’action visant à sensibiliser accompagner et développer des pratiques innovantes autour du cancer au travail, la Ville de Rouen, le C.C.A.S. et la Métropole Rouen Normandie souhaitent s’inscrire dans un réseau partenarial et pour cela proposent :

- la signature de la charte des 11 engagements portés par l’Institut National du Cancer : L’adhésion à la charte marque l’engagement de l’employeur aux côtés de tous les acteurs des sphères publique, privée et associative qui travaillent à l’amélioration de l’accompagnement des personnes malades et à la promotion de la santé. Ces 11 engagements répondent aux objectifs d’accompagnement de l’individu dans le maintien et le retour en emploi, formation et information des parties prenantes de l’organisation de travail, promotion de la santé, partage autour de la problématique cancer et travail. La signature de la charte permet également l’adhésion au Club des entreprises Cancer et Emploi, co-animé avec l’Association Nationale des D.R.H. et le réseau Anact-Aract. Ce club offre aux entreprises privées et publiques un espace d’échanges de bonnes pratiques avec la présentation d’actions mises en place par les entreprises signataires et la participation de chercheurs pour nourrir les débats et les réflexions ;

- d’adhérer à « Cancer@Work » et signer la charte d’engagement : Association reconnue d'intérêt général créée en 2012 par Anne-Sophie Tuszynski, Cancer@Work est le 1er Club d'entreprises dédié au sujet du cancer au travail. À la fois plateforme d'échanges et de partage sur l'intégration de la maladie en entreprise ainsi qu'incubateur de projets d'innovation économique et sociale, Cancer@Work œuvre au quotidien à changer le regard de la société et de l'entreprise sur les malades. Depuis 2019, 178 entreprises privées ou publiques ont déjà adhéré à l’association représentant plus de 10% de la population active. La signature de la charte Cancer@Work témoigne de la volonté de mettre en place des actions concrètes en faveur de l'inclusion et du maintien dans l'emploi des personnes touchées directement ou indirectement par la maladie et de bénéficier de leur accompagnement pour l’élaboration du plan d’actions. Il est proposé d’adhérer à l’association à hauteur de 3.000 € pour la Ville de Rouen et 3.000 € pour la Métropole Rouen Normandie salariés,

- de signer une convention de partenariat à titre gratuit avec « My Cancer Network » : cette association normande fondée en 2018 s'adresse aux personnes atteintes de cancer, à leurs proches et aux entreprises. Elle a pour but de favoriser l'information sur l’après cancer et notamment sur la reprise du travail, la mise en relation avec les bons interlocuteurs (professionnels de santé ou acteurs du maintien ou retour à l'emploi, associations de patients, etc.) à travers une application en e-santé, des événements (culturels ou séminaires d’information) ou des interventions auprès du public ciblé. La convention de partenariat permettra de faire appel à leur expertise pour accompagner de manière personnalisée des situations individuelles et les collectifs de travail (sur devis) ;

- de collaborer avec la Ligue contre le Cancer afin d’être accompagnés dans la mise en œuvre du plan d’action (sensibilisation des collectifs de travail, formation des acteurs R.H., actions de dépistage…). Une convention de partenariat pourra être établie avec la Ligue contre le Cancer pour formaliser leur accompagnement et définir les actions menées conjointement dans le cadre du plan d’action. La convention sera présentée lors d’une prochaine séance du Conseil municipal et Conseil métropolitain.

- de créer des groupes de travail inter-collectivités (Métropole et l’ensemble des communes de la Métropole), mêlant personnes qui sont ou ont été concernées par la maladie, pour entendre les difficultés et les attentes et partager les bonnes pratiques. Un groupe de travail mené par le réseau France Urbaine, rassemblant les représentants des grandes villes, métropoles, communautés et agglomérations urbaines, permettra également d’étendre la réflexion et le portage de la thématique au niveau national. Ces réseaux peuvent être portés par un renforcement du partenariat avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.), avec lequel la Ville, le C.C.A.S. et la Métropole ont conventionné respectivement en 2024 et 2022, par le biais d’avenants aux conventions en cours ou nouvelle convention (Métropole).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les modalités de ces engagements communs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles notamment les articles L.1411-1 et suivants relatifs aux politiques de santé,

- La charte cancer et travail de l’Institut National du Cancer et celle du réseau engagé Cancer@Work,

- La convention de partenariat avec l’association My Cancer Network.

CONSIDERANT :

- l'importance de la prévention et de l'accompagnement des personnes atteintes de cancer en milieu professionnel dans une approche bienveillante et soutenante,

- les engagements pris par la collectivité en matière de santé publique et de qualité de vie au travail, notamment lors du comité de pilotage interne Santé au travail présidé par Nicolas MAYER-ROSSIGNOL du 27 novembre 2024 ;

- la nécessité de formaliser un plan d'action commun pour le bien vivre ensemble des agents malades, des collectifs de travail, des encadrants et des proches aidants,

- l'importance de mobiliser et de s’appuyer sur les acteurs locaux et les partenariats pour la mise en œuvre de ce plan en construction,

- les dispositifs nationaux et locaux existants et l'écosystème dynamique du territoire.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer une convention de partenariat avec l’association My Cancer Network,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à faire adhérer la Ville de Rouen à l’association Cancer@Work et à verser à ce titre la somme de 3.000 €,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la charte cancer et travail de l’Institut National du Cancer, et celle du réseau engagé de Cancer@Work.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.