Délibération 1-11 du Jeudi 6 février 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 ADHESION A L’ASSOCIATION DES ELUS LOCAUX CONTRE LE SIDA

MESDAMES, MESSIEURS,

L’association des Elus Locaux Contre le Sida (E.L.C.S.) est une association à but non lucratif et non partisane, ouverte à toutes et tous.

Elle regroupe des élus français de toutes tendances politiques, soutient et met en place des actions d’information et de prévention à destination des élus, mais aussi auprès des patients et du grand public, dans un but de prévention, d’information et d’action.

Pour plus de visibilité, l’association a lancé en 2012, le label « Ville engagée contre le SIDA » pour que les villes les plus engagées dans cette lutte contre le VIH-SIDA, puissent, après acceptation de leur dossier, afficher leur soutien dans ce « combat pour la vie ».

L’association est organisée en réseau, composée en délégations régionales et départementales.

Les publications de l’association sont multiples : une lettre d’information trimestrielle, un guide SIDA annuel et diverses publications à destination des élus, patients, professionnels et grand public.

L’adhésion à l’association des Elus Locaux Contre le Sida s’inscrirait pour la Ville de Rouen en cohérence avec son soutien aux différents acteurs de son territoire intervenant en matière de lutte contre le SIDA :

- auprès des partenaires institutionnels et associatifs qui œuvrent en matière de prévention et de promotion de la santé sexuelle et qui luttent contre les Infections Sexuellement Transmissibles (I.S.T.) et le VIH-SIDA : Le Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic du CHU de Rouen, Médecins du Monde, le Planning Familial de Seine-Maritime, Aides, La Boussole,

- au Comité de coordination de la lutte contre les I.S.T. et le VIH (COREVIH) de Normandie, réseau régional porté par le C.H.U. de Rouen, qui coordonne les acteurs de terrain cités ci-dessus, dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle et du Projet Régional de Santé porté par l’Agence Régionale de Santé Normandie, et qui a proposé en 2024 à la Ville, d’intégrer le réseau des « Villes sans SIDA » avec pour objectifs de renforcer l’accès à l’information, à la prévention et au dépistage et d’en faciliter l’accès pour tous, notamment pour les publics les plus vulnérables,

- au Planning Familial de Seine-Maritime, qui porte le Réseau Santé Sexuelle métropolitain et qui a été accompagné par la Ville, dans le cadre de la mise en place du « Village de la santé sexuelle » du 5 juin 2024, lors de la semaine de la santé sexuelle qui s’est déroulée, du 3 au 9 juin 2024, à Rouen.

L’adhésion à cette association « Elus Locaux Contre le Sida » permettra de renforcer cette dynamique et rejoindra les engagements pris par la Ville dans le cadre du Contrat Local de Santé de la Ville de Rouen contractualisé avec l’A.R.S. de Normandie et la C.P.A.M. de la Seine-Maritime en octobre 2022, qui formalise la volonté politique d’agir en faveur de la santé des Rouennais, en particulier sur le champ de la promotion de la santé et de la lutte contre les causes de mortalité évitables.

Le coût de l’adhésion annuelle à l’association s’élève à 1.000 € pour l’année 2025.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser l’adhésion à l’association « des Elus Locaux Contre le Sida ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Les statuts de l’association,

- Le bulletin d’adhésion à l’association.

CONSIDERANT :

- L’implication de la Ville de Rouen en matière de lutte contre le SIDA, le soutien apporté aux acteurs intervenant sur son territoire et sa volonté de renforcer davantage son engagement,

- Que l’association « des Elus Locaux Contre le Sida » a pour objet la lutte contre les Infections sexuellement Transmissibles, le VIH–SIDA et la prévention et promotion de la santé sexuelle, à destination des élus, des patients et du grand public,

- Que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 1.000 € pour l’année 2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - décide d’adhérer à l’association « des Elus Locaux Contre le Sida »,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer le bulletin d’adhésion correspondant et à verser à l’association « des Elus Locaux Contre le Sida » le montant de la cotisation annuelle d’un montant de 1.000 € pour l’année 2025,

3 - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 11, article 143.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.