Délibération 13-19 du Jeudi 6 février 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA VILLE DE GRAND-COURONNE RELATIVE A L’ACCUEIL DE CLUBS ROUENNAIS DANS LA PISCINE COMMUNALE DE GRAND-COURONNE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen et la Ville de Grand-Couronne, disposent, chacune, d’un Centre Sportif comportant, notamment, un bassin de 50 m :

- Ville de Rouen : Centre Sportif Guy Boissière,

- Ville de Grand Couronne : Centre Aquatique Alex Jany

Le bassin extérieur de 50 m de la Ville de Rouen fait l’objet d’une fermeture pour travaux depuis le 21 octobre 2024.

Afin d’assurer la continuité de l’activité des clubs sportifs rouennais, un partenariat est mis en place entre les deux collectivités afin d’assurer l’accueil de ces clubs grâce à la mise à disposition des créneaux d’utilisation dans le centre aquatique Alex Jany

Les modalités juridiques encadrant l’activité des clubs rouennais au sein de l’équipement de grand Couronne seront les suivantes :

- la Ville de Rouen restera la personne morale avec laquelle les clubs rouennais signeront les conventions de mise à disposition,

- la convention de mise à disposition pour l’année 2024-2025 entre la Ville de Rouen et les clubs rouennais qui utiliseront le site de Grand Couronne prévoira cette mise à disposition exceptionnelle,

- la Ville de Rouen et la Ville de Grand-Couronne adoptent une convention pour encadrer ce partenariat.

D’un point de vue fonctionnel, la Ville de Rouen restera l’interlocuteur des clubs relevant de son territoire durant ces mises à disposition.

Une facturation de la mise à disposition sera établie à hauteur de 26,50 € par heure d’utilisation en 2024 et 27,05 € en 2025.

Ainsi, il convient d’établir une convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la Ville de Grand-Couronne afin de définir juridiquement les modalités d’organisation de cette mise à disposition. Cette convention sera valable du 4 novembre 2024 au 31 mars 2025, sous réserve du respect du calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la Ville de Grand-Couronne pour la mise à disposition de leurs piscines.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen effectue des travaux de rénovation de son bassin extérieur,

- Qu’il convient de limiter autant que possible les impacts sur les clubs utilisateurs rouennais,

- Qu’une mise à disposition des équipements de la Ville de Grand-Couronne au profit des clubs rouennais paraît nécessaire,

- Qu’un cadre juridique doit être fixé pour ce partenariat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat avec la Ville de Grand‑Couronne.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.