Délibération 2-1 du Jeudi 6 février 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LE SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC POUR LE PARC NATUREL URBAIN DE REPAINVILLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de l’Atelier Urbain de Proximité dédié au Parc Naturel Urbain de Repainville, a été défini, étudié et programmé un plan d’actions à même de protéger, valoriser et gérer de façon exemplaire les milieux naturels présents sur le site, et en particulier les différentes zones humides qui les composent : mares, sources et rivières.

Il a ainsi été procédé en 2021-2022 à la restauration de près d’un kilomètre de linéaire de cours d’eau (reméandrages et correction des tracés, retrait des obstacles pour garantir la continuité écologique, stabilisation, talutage et végétalisation des berges par des plantes hélophytes ...) ainsi qu’à la création d’une nouvelle mare.

L’acquisition de parcelles jouxtant le site auprès de M. et Mme BREANT en 2021 et auprès de l’association SESAME AUTISME en 2023 (parcelle dite « Binet ») a par ailleurs permis à la Ville de maîtriser le foncier traversé par le ruisseau provenant de la source située en amont, dont est issu l’ensemble du réseau hydraulique qui irrigue le site naturel de Repainville.

Pour retrouver une cohérence hydrologique sur l’ensemble du tracé ainsi constitué, il convient d’apporter un certain nombre de correctifs étudiés en lien avec le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec :

- connexion directe avec la parcelle « Deshayes » en supprimant le tracé actuel qui traverse la route de Lyons-la-Forêt en plusieurs points, et en passant sous le chemin d’accès au bâtiment « Binet » ;

- aménagements pour créer des continuités hydrologiques avec les deux bras du cours d’eau qui traversent la parcelle « Deshayes », où a été réalisé en 2018 un cheminement sur platelage ;

- renaturation des portions canalisées sur les parcelles « Binet », avec des équipements pédagogiques en phase avec le projet de restauration du bâtiment dont la vocation sera centrée sur l’éducation à l’environnement et la valorisation de la biodiversité des milieux humides.

La Ville de Rouen, propriétaire et gestionnaire du site, et le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec compétent pour la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ont convenu de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, qui en précise les modalités techniques et financières.

Il est précisé que le financement des travaux sera pris en charge par le SBVCAR, qui procèdera aux demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, déjà partenaires financiers lors de la précédente opération de renaturation des cours d’eau.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Ville de Rouen et le syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec pour le parc naturel urbain de Repainville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de la commande publique,

- Le projet de convention joint.

CONSIDERANT :

- Que les travaux envisagés pour la restauration hydrologique et écologique des cours d’eau situés sur les parcelles « Binet » et « Deshayes » du Parc Naturel Urbain de Repainville constituent un enjeu prioritaire pour la valorisation écologique et pédagogique du site,

- Que la Ville de Rouen et le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec ont souhaité poursuivre leur partenariat au travers d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la maîtrise d’œuvre et la réalisation de ces travaux,

- Qu’une convention doit ainsi être signée entre la Ville de Rouen et le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec pour définir les modalités techniques et financières de cette délégation de maîtrise d’ouvrage.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.